Bibliographie du Québec

Vol. 58, no 12 (décembre 2025)

Impôt local — Québec (Province)

L'avis d'évaluation et son contenu : document destiné principalement aux officiers et aux employés municipaux / ce document a été réalisé par le Ministère des affaires municipales et de l'habitation. — [Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, juin 2025. — 1 ressource en ligne (15 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 16 octobre 2025). — ISBN 9782555015869 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/5126072.

1. Biens réels — Évaluation — Québec (Province) 2. Impôt local — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.

A36A1

8063950

Présentation publique des renseignements inscrits au rôle d'évaluation, sommaire des règles applicables : document de nature technique à l'intention des évaluateurs et des officiers municipaux / ce document a été réalisé par le Ministère des affaires municipales et de l'habitation. — [Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, juin 2025. — 1 ressource en ligne (11 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 16 octobre 2025). — ISBN 9782555015883 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/5126113.

A36A1

8063953

Le rôle d'évaluation foncière et son contenu : document à l'intention des citoyens / ce document a été réalisé par le Ministère des affaires municipales et de l'habitation. — [Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, juin 2025. — 1 ressource en ligne (16 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 21 octobre 2025). — ISBN 9782555015876 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/5126090.

A36A1

8063951