À propos de BAnQ
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Voies de recours — Canada
Comprend des références bibliographiques (pages 1391-1393) et un index. — Comprend des textes législatifs et réglementaires en français et en anglais. — Titre de la couverture : Recours et procédures devant les Cours fédérales. — ISBN
Letarte, Bernard, 1974-, auteur
Recours et procédure devant les Cours fédérales / Bernard Letarte, Vincent Veilleux, René LeBlanc, Lindy Rouillard-Labbé. — Deuxième édition. — Montréal, Québec : LexisNexis, février 2025. — xx, 1412 pages ; 24 cm.
1. Règles de pratique — Canada 2. Voies de recours — Canada 3. Procédure (Droit) — Canada 4. Règles de pratique des tribunaux I. Veilleux, Vincent, 1970-, auteur II. LeBlanc, René, 1956-, auteur III. Rouillard-Labbé, Lindy, 1983-, auteur IV. Titre. V. Titre : Recours et procédures devant les Cours fédérales.
347.71/051 KE8240 7320595
