À propos de BAnQ
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Environnement — Études d'impact — Droit — Québec (Province)
Amendements au projet de loi no 81 : Loi modifiant diverses dispositions en matière d'environnement : analyse d'impact réglementaire / coordination et rédaction : cette publication a été réalisée par le Bureau de stratégie législative et réglementaire du Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs (MELCCFP), en collaboration avec la Direction de la gouvernance et de l'évaluation de programmes. — [Québec] : Environnement, lutte contre les changements climatiques, faune et parcs Québec, 2025. — 1 ressource en ligne (v, 11 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 15 octobre 2025). — ISBN
1. Québec (Province). Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Gestion 2. Environnement — Études d'impact — Droit — Québec (Province) 3. Études d'impact environnemental 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques. Bureau de stratégie législative et réglementaire, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques, organisme de publication.
E5S771 8063925
