Bibliographie du Québec

Vol. 58, no 12 (décembre 2025)

Québec (Province). Commissaire à la santé et au bien-être, auteur, organisme de publication
Projet de loi no 106 : Loi visant principalement à instaurer la responsabilité collective et l'imputabilité des médecins quand à l'amélioration de l'accès aux services médicaux : mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux / CSBE, Commissaire à la santé et au bien-être. — Québec (Québec) : CSBE, Commissaire à la santé et au bien-être, mai 2025. — 1 ressource en ligne (20 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 6 novembre 2025). — ISBN 9782555013469 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/5127247.

1. Services de santé — Accessibilité — Droit — Québec (Province) 2. Services de santé — Décentralisation — Droit — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente de la santé et des services sociaux, destinataire II. Titre.

S2S241

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