Bibliographie du Québec

Vol. 58, no 12 (décembre 2025)

Présentation publique des renseignements inscrits au rôle d'évaluation, sommaire des règles applicables : document de nature technique à l'intention des évaluateurs et des officiers municipaux / ce document a été réalisé par le Ministère des affaires municipales et de l'habitation. — [Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, juin 2025. — 1 ressource en ligne (11 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 16 octobre 2025). — ISBN 9782555015883 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/5126113.

1. Biens réels — Évaluation — Québec (Province) 2. Impôt local — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.

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