Bibliographie du Québec

Vol. 58, no 12 (décembre 2025)

Commission municipale du Québec. Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, auteur
Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité d'Irlande / Commission municipale du Québec ; Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale. — [Québec] : Commission municipale du Québec, janvier 2025. — 1 ressource en ligne (7 pages). — (Rapport d'enquête).

Précédé d'une lettre de présentation. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 15 octobre 2025). — ISBN 9782555003750 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/5130859.

1. Enquêtes publiques — Québec (Province) — Irlande 2. Maires — Déontologie — Québec (Province) — Irlande 3. Irlande (Québec) — Administration 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

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Commission municipale du Québec. Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, auteur
Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité de Saint-Augustin / Commission municipale du Québec ; Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale. — [Québec] : Commission municipale du Québec, avril 2025. — 1 ressource en ligne (7 pages). — (Rapport d'enquête).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/5130265.

1. Enquêtes publiques — Québec (Province) — Saint-Augustin (Le Golfe-du-Saint-Laurent) 2. Sites Web gouvernementaux — Droit — Québec (Province) — Saint-Augustin (Le Golfe-du-Saint-Laurent) 3. Saint-Augustin (Le Golfe-du-Saint-Laurent, Québec) — Administration 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

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Commission municipale du Québec. Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, auteur
Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité de Saint-Chrysostome / Commission municipale du Québec ; Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale. — [Québec] : Commission municipale du Québec, juin 2025. — 1 ressource en ligne (6 pages). — (Rapport d'enquête).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/5130257.

1. Enquêtes publiques — Québec (Province) — Saint-Chrysostome 2. Harcèlement en milieu de travail — Québec (Province) — Saint-Chrysostome 3. Saint-Chrysostome (Québec) — Administration 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

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Commission municipale du Québec. Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, auteur
Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité de Saint-Roch-de-Mékinac / Commission municipale du Québec ; Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale. — [Québec] : Commission municipale du Québec, avril 2025. — 1 ressource en ligne (10 pages). — (Rapport d'enquête).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/5130267.

1. Enquêtes publiques — Québec (Province) — Saint-Roch-de-Mékinac 2. Fonctionnaires municipaux — Déontologie — Québec (Province) — Saint-Roch-de-Mékinac 3. Saint-Roch-de-Mékinac (Québec) — Administration 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

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Commission municipale du Québec. Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, auteur
Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité de Saint-Roch-de-Mékinac / Commission municipale du Québec ; Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale. — [Québec] : Commission municipale du Québec, février 2025. — 1 ressource en ligne (8 pages). — (Rapport d'enquête).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/5130852.

1. Enquêtes publiques — Québec (Province) — Saint-Roch-de-Mékinac 2. Qualité de la vie au travail — Québec (Province) — Saint-Roch-de-Mékinac 3. Saint-Roch-de-Mékinac (Québec) — Administration 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

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Commission municipale du Québec. Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, auteur
Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité de Sainte-Jeanne-d'Arc / Commission municipale du Québec ; Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale. — [Québec] : Commission municipale du Québec, mai 2025. — 1 ressource en ligne (8 pages). — (Rapport d'enquête).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/5130261.

1. Enquêtes publiques — Québec (Province) — Sainte-Jeanne-d'Arc (Maria-Chapdelaine) 2. Mairesses — Déontologie — Québec (Province) — Sainte-Jeanne-d'Arc (Maria-Chapdelaine) 3. Sainte-Jeanne-d'Arc (Maria-Chapdelaine, Québec) — Administration 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

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Commission municipale du Québec. Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, auteur
Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité de Sainte-Monique / Commission municipale du Québec ; Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale. — [Québec] : Commission municipale du Québec, février 2025. — 1 ressource en ligne (9 pages). — (Rapport d'enquête).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/5130843.

1. Enquêtes publiques — Québec (Province) — Sainte-Monique (Nicolet-Yamaska) 2. Mairesses — Déontologie — Québec (Province) — Sainte-Monique (Nicolet-Yamaska) 3. Finances municipales — Québec (Province) — Sainte-Monique (Nicolet-Yamaska) 4. Sainte-Monique (Nicolet-Yamaska, Québec) — Administration 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

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Commission municipale du Québec. Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, auteur
Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la ville de Beauharnois / Commission municipale du Québec ; Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale. — [Québec] : Commission municipale du Québec, mai 2025. — 1 ressource en ligne (6 pages). — (Rapport d'enquête).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/5130263.

1. Enquêtes publiques — Québec (Province) — Beauharnois 2. Fonctionnaires municipaux — Déontologie — Québec (Province) — Beauharnois 3. Finances municipales — Québec (Province) — Beauharnois 4. Beauharnois (Québec) — Administration 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

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Commission municipale du Québec. Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, auteur
Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la ville de Gatineau / Commission municipale du Québec ; Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale. — [Québec] : Commission municipale du Québec, juin 2025. — 1 ressource en ligne (8 pages). — (Rapport d'enquête).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/5130259.

1. Enquêtes publiques — Québec (Province) — Gatineau 2. Conseillers municipaux — Déontologie — Québec (Province) — Gatineau 3. Finances municipales — Québec (Province) — Gatineau 4. Gatineau (Québec) — Administration 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

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Commission municipale du Québec. Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, auteur
Rapport particulier concernant certains organismes municipaux / Commission municipale du Québec ; Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale. — [Québec] : Commission municipale du Québec, février 2025. — 1 ressource en ligne (11 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 21 octobre 2025). — ISBN 9782555005730 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/5130841.

1. Enquêtes publiques — Québec (Province) — Saint-François-de-Sales 2. Enquêtes publiques — Québec (Province) — Laforce 3. Enquêtes publiques — Québec (Province) — Beaulac-Garthby 4. Dépanneurs (Commerces) — Québec (Province) — Saint-François-de-Sales — Finances 5. Dépanneurs (Commerces) — Québec (Province) — Laforce — Finances 6. Subventions de l'État aux collectivités locales — Québec (Province) — Beaulac-Garthby 7. Saint-François-de-Sales (Québec) — Administration 8. Laforce (Québec) — Administration 9. Beaulac-Garthby (Québec) — Administration 10. Livres numériques 11. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

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