Bibliographie du Québec

Impôt local — Québec (Province)

Tremblay-Racicot, Fanny Rose, auteur
Taxation distincte selon les secteurs : conseils pouvant exercer ce pouvoir : municipalités locales / auteurs et autrices : Fanny Tremblay-Racicot [et quatre autres]. — [Québec] : Affaires municipales et habitation Québec, mars 2025. — 1 ressource en ligne (5 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de départ du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 7 octobre 2025).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/5062374.

1. Impôt local — Québec (Province) 2. Urbanisme — Droit — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, organisme de publication II. Titre.

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Tremblay-Racicot, Fanny Rose, auteur
Taxation distincte selon les secteurs dans le but d'en favoriser la densification ou d'en inciter la revitalisation : taxation selon les secteurs / auteurs et autrices : Fanny Tremblay-Racicot [et quatre autres]. — [Québec] : Affaires municipales et habitation Québec, mars 2025. — 1 ressource en ligne (4 pages non numérotées).

Description d'après la ressource en ligne; titre de départ du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 7 octobre 2025).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/5062369.

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