Bibliographie du Québec

Aide et soutien aux municipalités en gestion municipale : cadre d'intervention / ce document a été réalisé par le Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH). — [Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, [2025]. — 1 ressource en ligne (9 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 30 septembre 2025). — ISBN 9782555012226 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/5054125.

1. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation — Service à la clientèle 2. Commission municipale du Québec — Service à la clientèle 3. Administration municipale — Québec (Province) 4. Subventions de l'État aux collectivités locales — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.

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Fonds régions et ruralité. Volet 4, Coopération et gouvernance municipale : coopération intermunicipale : guide du demandeur / ce document a été réalisé par le Ministère des affaires municipales et de l'habitation. — [Québec] : Affaires municipales et habitation Québec, [2025]. — 1 ressource en ligne (19 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 25 septembre 2025). — ISBN 9782555011403 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/5050461.

1. Développement rural — Québec (Province) — Finances 2. Coopération intermunicipale — Québec (Province) — Finances 3. Aide au développement économique régional — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.

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Guide du programme Fonds pour l'infrastructure municipale d'eau / ce document a été réalisé par le Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH). — 2e édition. — [Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, février 2025. — 1 ressource en ligne (28 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 9 octobre 2025). — ISBN 9782555009172 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/5062391.

1. Eau — Stations de traitement — Amélioration — Québec (Province) — Finances 2. Services d'eau — Québec (Province) — Finances 3. Aide de l'État à la gestion de la qualité de l'eau — Québec (Province) 4. Subventions de l'État aux collectivités locales — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.

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Plan d'action régional 2025-2029. Stratégie gouvernementale pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires : Capitale-Nationale / ce document a été réalisé par le Ministère des affaires municipales et de l'habitation. — [Québec] : [Ministère des affaires municipales et de l'habitation], [2025]. — 1 ressource en ligne (13 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 6 octobre 2025). — ISBN 9782555007550 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/5062426.

1. Aménagement du territoire — Québec (Province) — Capitale-Nationale 2. Livres numériques 3. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.

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Pour un renforcement de la gouvernance municipale / ce document a été réalisé par le Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH). — [Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, [2025]. — 1 ressource en ligne (11 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 2 octobre 2025). — ISBN 9782555009462 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/5062395.

1. Coopération intermunicipale — Québec (Province) 2. Administration municipale — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.

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Projet de règlement modifiant le Règlement sur les critères de fixation de loyer : analyse d'impact réglementaire / Ministère des affaires municipales et de l'habitation. — [Québec] : [Ministère des affaires municipales et de l'habitation], 26 mars 2025. — 1 ressource en ligne (16 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 9 octobre 2025).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/5062418.

1. Loyers — Réglementation — Québec (Province) 2. Locateurs et locataires — Québec (Province) 3. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.

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Québec (Province), auteur
Orientations gouvernementales en aménagement du territoire : aménagement des secteurs industriels et commerciaux : document d'accompagnement / ce document a été réalisé par le Ministère des affaires municipales et de l'habitation. — [Québec] : [Ministère des affaires municipales et de l'habitation], [2025]. — 1 ressource en ligne (18 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 26 septembre 2025). — ISBN 9782555010918 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/5049302.

1. Aménagement du territoire — Québec (Province) 2. Zones industrielles — Politique gouvernementale — Québec (Province) 3. Quartiers commerciaux — Politique gouvernementale — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication II. Titre. III. Titre : Aménagement des secteurs industriels et commerciaux.

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Québec (Province), auteur
Orientations gouvernementales en aménagement du territoire : arrimage avec les planifications du territoire public : document d'accompagnement / ce document a été réalisé par le Ministère des ressources naturelles et des forêts en collaboration avec le Ministère des affaires municipales et de l'habitation. — [Québec] : [Ministère des affaires municipales et de l'habitation], [2025]. — 1 ressource en ligne (10 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 25 septembre 2025). — ISBN 9782555010826 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/5049282.

1. Aménagement du territoire — Québec (Province) 2. Terres publiques — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des ressources naturelles et des forêts, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication III. Titre. IV. Titre : Arrimage avec les planifications du territoire public.

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Québec (Province), auteur
Orientations gouvernementales en aménagement du territoire : identifier les sites de prélèvement d'eau potable ainsi que leurs aires de protection : document d'accompagnement / ce document a été réalisé par le Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs, en collaboration avec le Ministère des affaires municipales et de l'habitation. — [Québec] : [Ministère des affaires municipales et de l'habitation], [2025]. — 1 ressource en ligne (13 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 26 septembre 2025). — ISBN 9782555011328 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/5050361.

1. Aménagement du territoire — Québec (Province) 2. Ressources en eau — Aménagement intégré — Politique gouvernementale — Québec (Province) 3. Aires protégées — Politique gouvernementale — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication III. Titre. IV. Titre : Identifier les sites de prélèvement d'eau potable ainsi que leurs aires de protection.

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