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Bibliographie du Québec

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Criminal code R.S.C., 1985, c. C-46



Canada
   [Code criminel L.R.C. (1985), ch. C-46 (Édition semestrielle)]
   Code criminel L.R.C. (1985), ch. C-46 = Criminal code R.S.C., 1985, c. C-46. — Commence avec : Février 2025. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2025-. — volumes ; 23 cm.

Semestriel. — Description d'après : Février 2025; titre de la page de titre. — Autre édition disponible : Canada. Code criminel (1990). Français & anglais. Code criminel L.R.C. (1985), ch. C-46 et lois connexes.

  1. Droit pénal — Canada — Législation — Codes — Périodiques 2. Périodiques I. Titre. II. Titre : Criminal code R.S.C., 1985, c. C-46.

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