À propos de BAnQ
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Responsabilité pénale — Canada
Les espaces de confrontation entre la liberté d'expression et la responsabilité pénale : perspectives comparatives en droits canadien, français et européen / Anna Arzoumanov [et neuf autres] ; sous la direction de Pierre Rainville. — Montréal : LexisNexis, 2026. — pages cm. Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Liberté d'expression — Canada 2. Liberté d'expression — France 3. Liberté d'expression — Europe 4. Responsabilité pénale — Canada 5. Responsabilité pénale — France 6. Responsabilité pénale — Europe I. Arzoumanov, Anna, auteur II. Rainville, Pierre, 1964-, éditeur intellectuel.
342.7108/53 KE4420 CIP 202601
Comprend des références bibliographiques (pages 313-333). — Description d'après la notice de la version imprimée. — Version imprimée : Lefebvre, Gabriel (Auteur de Les infortunes de l'autisme en droit criminel). Infortunes de l'autisme en droit criminel. [Québec] : Presses de l'Université Laval, [2025] (Collection Minerve). — ISBN
Lefebvre, Gabriel (Auteur de Les infortunes de l'autisme en droit criminel), auteur
Les infortunes de l'autisme en droit criminel : une critique de la fonction de l'institution pénale canadienne / Gabriel Lefebvre ; préface d'Anne-Marie Boisvert. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, [2025]. — 1 ressource en ligne (xxii, 333 pages). — (Collection Minerve).
1. Autistes — Droit — Canada 2. Responsabilité pénale — Canada 3. Justice pénale — Administration — Canada 4. Justice pénale — Administration — Philosophie 5. Sentences (Procédure pénale) — Canada 6. Livres numériques I. Titre.
345/.7104 KE8833 8034046
Comprend des références bibliographiques (pages 313-333). — ISBN
Lefebvre, Gabriel (Auteur de Les infortunes de l'autisme en droit criminel), auteur
Les infortunes de l'autisme en droit criminel : une critique de la fonction de l'institution pénale canadienne / Gabriel Lefebvre ; préface d'Anne-Marie Boisvert. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, [2025]. — xxii, 333 pages ; 23 cm. — (Collection Minerve).
1. Autistes — Droit — Canada 2. Responsabilité pénale — Canada 3. Justice pénale — Administration — Canada 4. Justice pénale — Administration — Philosophie 5. Sentences (Procédure pénale) — Canada I. Titre.
345/.7104 KE8833 7941984