À propos de BAnQ
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Marchés publics (Administration publique) — Droit — Québec (Province)
Rapport concernant l'application de la Loi sur les contrats des organismes publics 2019-2024 / cette publication a été réalisée par le Sous-secrétariat aux marchés publics en collaboration avec la Direction des communications. — Québec (Québec) : Secrétariat du Conseil du trésor Québec, mai 2024. — 1 ressource en ligne (74 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 15 septembre 2025). — ISBN
1. Québec (Province). Loi sur les contrats des organismes publics 2. Contrats administratifs — Québec (Province) 3. Adjudication administrative — Québec (Province) 4. Marchés publics (Administration publique) — Droit — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Sous-secrétariat aux marchés publics, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Conseil du trésor, organisme de publication.
A11T74 8043837
Rapport de mise en œuvre de la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l'Autorité des marchés publics 2022-2024 / AMP, Autorité des marchés publics. — Québec (Québec) : Autorité des marchés publics, [2025]. — 1 ressource en ligne (26 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 28 juillet 2025). — ISBN
1. Québec (Province). Autorité des marchés publics — Droit 2. Marchés publics (Administration publique) — Droit — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Québec (Province). Autorité des marchés publics, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
A11M37 8009704
