Bibliographie du Québec

Vol. 58, no 10 (octobre 2025)

Responsabilité pour accidents de la route — Québec (Province)

Houle, Audrey, auteur
Les régimes d'indemnisation au Québec / analyse et rédaction : Audrey Houle, Félix Bélanger. — [Québec] : Bibliothèque, Assemblée nationale du Québec, 10 janvier 2025. — 1 ressource en ligne (17 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de départ du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 21 juillet 2025). — ISBN 9782550967323 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/5047578.

1. Responsabilité pour accidents de la route — Québec (Province) 2. Travail — Accidents — Indemnisation — Québec (Province) 3. Dommages-intérêts — Québec (Province) 4. Assurance invalidité — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Bélanger, Félix, auteur II. Québec (Province). Bibliothèque de l'Assemblée nationale, organisme de publication III. Titre.

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