À propos de BAnQ
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Lois et codes
Annuel. — "Cournoyer-Ouimet". — Description d'après : 25e édition (2026); titre de la page de titre. — Titre de dos : Lois et règlements connexes annotés ... — ISBN
Canada
Lois et règlements connexes annotés ... ; Code criminel / Guy Cournoyer. — Commence avec : 25e édition (2026). — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2025]-. — volumes ; 26 cm.
1. Droit pénal — Canada — Jurisprudence 2. Droit pénal — Canada — Législation — Périodiques 3. Périodiques 4. Lois et codes I. Cournoyer, Guy, autre agent associé à une œuvre II. Titre. III. Titre : Lois et règlements connexes annotés ...
345.71 8047470
Deux fois par année. — Description d'après : 2025-1; titre de la page de titre. — Loi sur l'assurance automobile Assurance automobile au Québec.
Québec (Province), juridiction promulgatrice
L'assurance automobile au Québec : indemnisation du dommage corporel, indemnisation du dommage matériel. — Commence avec : 2025-1. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2025]-. — volumes ; 25 cm.
1. Assurance-automobiles — Droit — Québec (Province) — Législation — Périodiques 2. Assurance-automobiles — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence 3. Indemnisation — Québec (Province) — Périodiques 4. Dommage corporel — Québec (Province) — Périodiques 5. Dommages-intérêts — Québec (Province) — Périodiques 6. Périodiques 7. Lois et codes I. Titre.
8047437
