Bibliographie du Québec

Vol. 58, no 10 (octobre 2025)

Garderies — Droit — Québec (Province)

Québec (Province). Conseil du statut de la femme, auteur, organisme de publication
Commentaires sur le projet de loi no 95 : Loi favorisant l'équité dans l'accès aux services de garde éducatifs à l'enfance subventionnés dispensés par les titulaires de permis / Conseil du statut de la femme ; analyse et rédaction : Marie-Claude Francœur, Mélanie Julien. — Québec (Québec) : Conseil du statut de la femme, avril 2025. — 1 ressource en ligne (3 pages). — (Mémoire).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 15 septembre 2025). — ISBN 9782555010451 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/5047094.

1. Garderies — Accessibilité — Québec (Province) 2. Garderies — Droit — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Francœur, Marie-Claude, auteur II. Julien, Mélanie, auteur III. Titre.

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Vérification d'absence d'empêchement : guide pour les prestataires de services de garde éducatifs et les bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial / coordination et rédaction : Direction du soutien à la conformité et à la qualité. — Montréal (Québec) : Ministère de la famille, 2024. — 1 ressource en ligne (71 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 28 août 2025). — ISBN 9782550988069 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/5135453.

1. Garderies — Droit — Québec (Province) 2. Garderies — Personnel — Enquêtes — Québec (Province) 3. Casiers judiciaires — Accès — Contrôle — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de la famille. Direction du soutien à la conformité et à la qualité, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Ministère de la famille, organisme de publication III. Titre : Guide pour les prestataires de services de garde éducatifs et les bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial.

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