À propos de BAnQ
À propos de BAnQ
| Table des matières | Index des vedettes-matière | Index auteurs/titres | Index éditeurs |
Québec (Province). Loi sur les contrats des organismes publics
Rapport concernant l'application de la Loi sur les contrats des organismes publics 2019-2024 / cette publication a été réalisée par le Sous-secrétariat aux marchés publics en collaboration avec la Direction des communications. — Québec (Québec) : Secrétariat du Conseil du trésor Québec, mai 2024. — 1 ressource en ligne (74 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 15 septembre 2025). — ISBN
1. Québec (Province). Loi sur les contrats des organismes publics 2. Contrats administratifs — Québec (Province) 3. Adjudication administrative — Québec (Province) 4. Marchés publics (Administration publique) — Droit — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Sous-secrétariat aux marchés publics, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Conseil du trésor, organisme de publication.
A11T74 8043837
