Bibliographie du Québec

Vol. 58, no 10 (octobre 2025)

340 Droit

Boussaffara, Mustapha, auteur
L'extradition et les droits de la personne au Canada : scholies sur l'application de la Charte canadienne en matière d'extradition / Mustapha Boussaffara. — Montréal : LexisNexis, 2026. — pages cm.

Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9780433539193. — ISBN 0433539194.

1. Canada. Charte canadienne des droits et libertés 2. Extradition — Canada 3. Droits de l'homme — Canada I. Titre.

345.71/052

KE9275

CIP 202601

Caza, Charles, 1966-, auteur
Le harcèlement psychologique et sexuel au travail / Me Charles Caza, LLB, CRIA. — 2e édition. — Montréal : Wilson & Lafleur, [2025]. — 359 pages ; 18 cm. — (Tout ce qu'il faut savoir).

ISBN 9782896896745 : 29,95 $. — ISBN 2896896740.

1. Harcèlement en milieu de travail — Droit — Québec (Province) — Miscellanées 2. Harcèlement sexuel — Droit — Québec (Province) — Miscellanées 3. Questions et réponses I. Titre.

344.71401/133

KEQ668

7389550

Développements récents en droit administratif (Colloque) (2024 : Montréal, Québec), auteur
Développements récents en droit administratif / Service de la qualité de la profession, Barreau du Québec. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2024]. — ix, 121 pages ; 23 cm. — (Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec ; volume 557).

"Le 557e recueil de textes dans la série des colloques du Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec regroupe les conférences prononcées le 26 septembre 2024, à Montréal, dans le cadre du colloque Les développements récents en droit administratif"--Page vii. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782898470387.

1. Droit administratif — Canada — Congrès 2. Droit administratif — Québec (Province) — Congrès 3. Matériel juridique 4. Actes de congrès I. Barreau du Québec. Service de la qualité de la profession, éditeur intellectuel II. Titre. III. Collection : Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec (Collection) ; vol. 557.

342.71/06

KE5015

7988075

Développements récents en droit de la concurrence (Colloque) (2024 : Montréal, Québec), auteur
Développements récents en droit de la concurrence / Service de la qualité de la profession, Barreau du Québec. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2024]. — xv, 97 pages ; 23 cm. — (Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec ; volume 554).

"Le 554e recueil de textes dans la série des colloques du Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec regroupe les conférences prononcées le 17 mai 2024, au Palais des congrès de Montréal et par webdiffusion, dans le cadre de la 1ère édition du colloque Les développements récents en droit de la concurrence"--Page vii. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782898470356.

1. Concurrence — Droit — Canada — Congrès 2. Matériel juridique 3. Actes de congrès I. Barreau du Québec. Service de la qualité de la profession, éditeur intellectuel II. Titre. III. Collection : Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec (Collection) ; vol. 554.

343.7107/21

KE1639

7988069

Développements récents en droit de la construction (Colloque) (2024 : Montréal, Québec), auteur
Développements récents en droit de la construction / Service de la qualité de la profession, Barreau du Québec. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2024]. — xii, 189 pages ; 23 cm. — (Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec ; volume 555).

"Le 555e recueil de textes dans la série des colloques du Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec regroupe les conférences prononcées le 7 juin 2024 en présentiel et en webdiffusion, dans le cadre du colloque Les développements récents en droit de la construction"--Page vii. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782898470363.

1. Construction — Droit — Québec (Province) — Congrès 2. Actes de congrès 3. Matériel juridique I. Barreau du Québec. Service de la qualité de la profession, éditeur intellectuel II. Titre. III. Collection : Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec (Collection) ; vol. 555.

343.71407/869

KEQ868

7988070

Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail (Colloque) (2024 : Montréal, Québec), auteur
Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail / Service de la qualité de la profession, Barreau du Québec. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2024]. — xi, 292 pages ; 23 cm. — (Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec ; volume 548).

"Le 548e recueil de textes dans la série des colloques du Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec regroupe les conférences prononcées le 16 février 2024 à Montréal, dans le cadre du colloque Les développements récents en droit de la santé et sécurité au travail"--Page vii. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782898470295.

1. Hygiène industrielle — Droit — Québec (Province) — Congrès 2. Sécurité du travail — Droit — Québec (Province) — Congrès 3. Matériel juridique 4. Actes de congrès I. Barreau du Québec. Service de la qualité de la profession, éditeur intellectuel II. Titre. III. Collection : Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec (Collection) ; vol. 548.

344.71404/65

KEQ692

7988061

Développements récents en droit des marchés publics (Colloque) (2024 : Montréal, Québec), auteur
Développements récents en droit des marchés publics / Service de la qualité de la profession, Barreau du Québec. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2024]. — ix, 246 pages ; 23 cm. — (Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec ; volume 551).

"Le 551e recueil de textes dans la série des colloques du Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec regroupe les conférences prononcées le 12 avril 2024, dans le cadre du colloque Les développements récents en droit des marchés publics"--Page vii. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782898470325.

1. Approvisionnement public — Droit — Québec (Province) — Congrès 2. Contrats administratifs — Québec (Province) — Congrès 3. Actes de congrès 4. Matériel juridique I. Barreau du Québec. Service de la qualité de la profession, éditeur intellectuel II. Titre. III. Collection : Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec (Collection) ; vol. 551.

346.71402/3

KEQ804

7988067

Développements récents en droit municipal (Colloque) (2024 : Québec, Québec), auteur
Développements récents en droit municipal / Service de la qualité de la profession, Barreau du Québec. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2024]. — ix, 186 pages ; 23 cm. — (Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec ; volume 550).

"Le 550e recueil de textes dans la série des colloques du Service de la formation continue du Barreau du Québec regroupe les conférences prononcées le 22 mars 2024, au Centre des congrès de Québec et par Webdiffusion, dans le cadre du colloque Les développements récents en droit municipal"--Page vii. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782898470318.

1. Droit municipal — Québec (Province) — Congrès 2. Actes de congrès I. Barreau du Québec. Service de la qualité de la profession, éditeur intellectuel II. Titre. III. Collection : Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec (Collection) ; vol. 550.

342.714/09

KEQ820

7988066

Développements récents en matière d'intégrité publique (Colloque) (2024 : Montréal, Québec), auteur
Développements récents en matière d'intégrité publique / Service de la qualité de la profession, Barreau du Québec. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2024]. — ix, 389 pages ; 23 cm. — (Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec ; volume 549).

"Le 549e recueil de textes dans la série des colloques du Service de la formation continue du Barreau du Québec regroupe les conférences prononcées le 14 mars 2024 à Montréal, dans le cadre du colloque Les développements récents en matière d'intégrité publique 2024 "--Page vii. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782898470301.

1. Approvisionnement public — Droit — Québec (Province) — Congrès 2. Approvisionnement public — Aspect moral — Québec (Province) — Congrès 3. Contrats administratifs — Aspect moral — Québec (Province) — Congrès 4. Transparence (Sciences sociales) — Congrès 5. Actes de congrès 6. Matériel juridique I. Barreau du Québec. Service de la qualité de la profession, éditeur intellectuel II. Titre. III. Collection : Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec (Collection) ; vol. 549.

346.71402/3

KEQ804

7988064

Les espaces de confrontation entre la liberté d'expression et la responsabilité pénale : perspectives comparatives en droits canadien, français et européen / Anna Arzoumanov [et neuf autres] ; sous la direction de Pierre Rainville. — Montréal : LexisNexis, 2026. — pages cm.

Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9780433534839. — ISBN 0433534834.

1. Liberté d'expression — Canada 2. Liberté d'expression — France 3. Liberté d'expression — Europe 4. Responsabilité pénale — Canada 5. Responsabilité pénale — France 6. Responsabilité pénale — Europe I. Arzoumanov, Anna, auteur II. Rainville, Pierre, 1964-, éditeur intellectuel.

342.7108/53

KE4420

CIP 202601

L'exercice des fonctions du juge administratif : le savoir-être, le savoir-faire / Conférence des juges administratifs du Québec ; comité de révision sous la direction de : Me Lyne Lavergne, BPCD ; membres du comité : Mme Esther Falardeau, RÉ [et six autres]. — 2e édition. — Édition mise à jour et augmentée. — Montréal : Wilson & Lafleur : Conférence des juges administratifs du Québec, [2025]. — 167 pages ; 23 cm.

Comprend des références bibliographiques. — Remplacement de (œuvre) : Régnier, Claude, 1945-. Exercice des fonctions du juge administratif. — ISBN 9782896896769 :. — ISBN 2896896767.

1. Tribunaux administratifs — Québec (Province) 2. Juges — Québec (Province) 3. Qualifications professionnelles I. Lavergne, Lyne, éditeur intellectuel II. Régnier, Claude, 1945-. Exercice des fonctions du juge administratif III. Conférence des juges administratifs du Québec, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.

342.714/0664

KEQ806

7414374

Green public procurement (2025)
Green public procurement : lessons from the fields : Canada, France, Italy, Portugal, Netherlands and Switzerland / directed by François Lichère ; with the contribution of Miguel Assis Raimundo [et 10 autres]. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, [2025]. — xiv, 363 pages : illustrations (certaines en couleur) ; 23 cm.

Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782766302444. — ISBN 2766302441.

1. Approvisionnement public — Droit — Québec (Province) 2. Approvisionnement public — Aspect de l'environnement — Québec (Province) 3. Approvisionnement public — Droit — Europe de l'Ouest 4. Approvisionnement public — Aspect de l'environnement — Europe de l'Ouest I. Lichère, François, éditeur intellectuel II. Titre.

346.02/3

K884

7986653

Guillemard, Sylvette, 1952-, auteur
Le droit, la passion / Sylvette Guillemard ; choix de textes et présentation par Bjarne Melkevik et Van Anh Ly. — Québec : Presses de l'Université Laval, 2025. — pages cm. — (Dikè).

Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782766303700. — ISBN 2766303707.

1. Droit international privé 2. Procédure civile — Québec (Province) I. Melkevik, Bjarne, éditeur intellectuel II. Ly, Van Anh, éditeur intellectuel III. Titre. IV. Collection : Dikè.

340.9

K7041

CIP 202512

Lefebvre, Gabriel (Auteur de Les infortunes de l'autisme en droit criminel), auteur
Les infortunes de l'autisme en droit criminel : une critique de la fonction de l'institution pénale canadienne / Gabriel Lefebvre ; préface d'Anne-Marie Boisvert. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, [2025]. — xxii, 333 pages ; 23 cm. — (Collection Minerve).

Comprend des références bibliographiques (pages 313-333). — ISBN 9782766306282. — ISBN 2766306285.

1. Autistes — Droit — Canada 2. Responsabilité pénale — Canada 3. Justice pénale — Administration — Canada 4. Justice pénale — Administration — Philosophie 5. Sentences (Procédure pénale) — Canada I. Titre.

345/.7104

KE8833

7941984

Mélanges en l'honneur de la professeure Brigitte Lefebvre / sous la direction de Jérémie Torres-Ceyte. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2025. — pages cm.

Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782898470790. — ISBN 2898470791.

1. Contrats 2. Familles — Droit 3. Personnes (Droit) 4. Mariage — Droit 5. Successions et héritages 6. Mélanges (Recueils) I. Lefebvre, Brigitte, 1961-, agent honoré II. Torres-Ceyte, Jérémie, 1984-, éditeur intellectuel.

346.02/2

K840

CIP 202510

Morin, Christine, 1975-, auteur
Droit des successions / Christine Morin. — 6e édition. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2025. — pages cm. — (La collection bleue. Série Précis).

Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782896896905. — ISBN 2896896902.

1. Successions et héritages — Québec (Province) 2. Testaments — Québec (Province) I. Titre. II. Collection : Collection bleue. Série Précis.

346.71405/2

KEQ345

CIP 202512

Normand, Sylvio, 1954-, auteur
Introduction au droit des biens / Sylvio Normand. — 4e édition. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2026. — pages cm.

Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782896896912. — ISBN 2896896910.

1. Biens (Droit) — Québec (Province) 2. Droit de propriété — Québec (Province) 3. Usufruit — Québec (Province) 4. Servitudes (Droit civil) — Québec (Province) I. Titre.

346.71404

KEQ264

CIP 202601

Otis, Ghislain, 1958-, auteur
Les droits des peuples autochtones : contexte et enjeux québécois / Ghislain Otis. — Québec : Presses de l'Université Laval, 2025. — pages cm.

Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782766308293. — ISBN 2766308296.

1. Convention de la Baie James et du Nord québécois (1975) 2. Peuples autochtones — Droit — Québec (Province) 3. Peuples autochtones — Droit — Canada 4. Peuples autochtones — Québec (Province) — Relations avec l'État 5. Peuples autochtones — Terres — Québec (Province) 6. Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes — Québec (Province) 7. Québec (Province) — Histoire — Autonomie et mouvements indépendantistes I. Titre.

342.71408/72

KEQ1060

CIP 202512