À propos de BAnQ
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Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 21 juillet 2025). — Traduction de : Remboursement de la TVQ et de la TPS. Habitations neuves, immeubles d'habitation locatifs neufs et rénovations majeures. — ISBN
Remboursement de la TVQ et de la TPS. Habitations neuves, immeubles d'habitation locatifs neufs et rénovations majeures. Anglais
QST and GST rebates. New or substantially renovated housing, new or substantially renovated residential rental property / Revenu Québec. — [Québec] : [Revenu Québec], [2025]. — 1 ressource en ligne (15 pages).
1. Habitations — Achat — Québec (Province) 2. Immeubles d'habitation — Achat — Québec (Province) 3. Taxe sur les produits et services — Québec (Province) 4. Taxe de vente — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Revenu Québec (2011- ), autre agent associé à une œuvre, organisme de publication II. Titre. III. Remboursement de la TVQ et de la TPS. Habitations neuves, immeubles d'habitation locatifs neufs et rénovations majeures.
A11R498 8007398
