À propos de BAnQ
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Analyse d'impact réglementaire des modifications réglementaires visant à apporter des ajustements à l'encadrement applicable aux prélèvements d'eau, aux pesticides et à la gestion du phosphore par les exploitants agricoles : analyse d'impact réglementaire / coordination et rédaction : cette publication a été réalisée par le Bureau de stratégie législative et réglementaire du Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs (MELCCFP), en collaboration avec la Direction de la gouvernance et de l'évaluation de programmes. — 2e édition. — [Québec] : Environnement, lutte contre les changements climatiques, faune et parcs Québec, 2025. — 1 ressource en ligne (28 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 24 juillet 2025). — ISBN
1. Eau — Qualité — Gestion — Droit — Québec (Province) 2. Phosphore en agriculture — Droit — Québec (Province) 3. Pesticides — Droit — Québec (Province) 4. Études d'impact environnemental 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs. Bureau de stratégie législative et réglementaire, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs, organisme de publication.
E5S771 8009708
