À propos de BAnQ
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Québec (Province). Conseil du statut de la femme auteur organisme de publication
Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 17 juillet 2025). — ISBN
Québec (Province). Conseil du statut de la femme, auteur, organisme de publication
Commentaires sur le projet de loi no 91, Loi instaurant le tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec / Conseil du statut de la femme ; analyse et rédaction : Marie-Claude Francœur,Mélanie Julien. — Québec (Québec) : Conseil du statut de la femme, mars 2025. — 1 ressource en ligne (iii, 12 pages). — (Mémoire).
1. Québec (Province). Cour du Québec 2. Tribunaux de la famille — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Francœur, Marie-Claude, auteur II. Julien, Mélanie, auteur III. Titre.
A11S7 8008529
Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 15 septembre 2025). — ISBN
Québec (Province). Conseil du statut de la femme, auteur, organisme de publication
Commentaires sur le projet de loi no 95 : Loi favorisant l'équité dans l'accès aux services de garde éducatifs à l'enfance subventionnés dispensés par les titulaires de permis / Conseil du statut de la femme ; analyse et rédaction : Marie-Claude Francœur, Mélanie Julien. — Québec (Québec) : Conseil du statut de la femme, avril 2025. — 1 ressource en ligne (3 pages). — (Mémoire).
1. Garderies — Accessibilité — Québec (Province) 2. Garderies — Droit — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Francœur, Marie-Claude, auteur II. Julien, Mélanie, auteur III. Titre.
A11S7 8044035
