Bibliographie du Québec

Vol. 58, no 10 (octobre 2025)

Québec (Province). Conseil du statut de la femme, auteur, organisme de publication
Commentaires sur le projet de loi no 91, Loi instaurant le tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec / Conseil du statut de la femme ; analyse et rédaction : Marie-Claude Francœur,Mélanie Julien. — Québec (Québec) : Conseil du statut de la femme, mars 2025. — 1 ressource en ligne (iii, 12 pages). — (Mémoire).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 17 juillet 2025). — ISBN 9782555008472 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/5017048.

1. Québec (Province). Cour du Québec 2. Tribunaux de la famille — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Francœur, Marie-Claude, auteur II. Julien, Mélanie, auteur III. Titre.

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Québec (Province). Conseil du statut de la femme, auteur, organisme de publication
Commentaires sur le projet de loi no 95 : Loi favorisant l'équité dans l'accès aux services de garde éducatifs à l'enfance subventionnés dispensés par les titulaires de permis / Conseil du statut de la femme ; analyse et rédaction : Marie-Claude Francœur, Mélanie Julien. — Québec (Québec) : Conseil du statut de la femme, avril 2025. — 1 ressource en ligne (3 pages). — (Mémoire).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 15 septembre 2025). — ISBN 9782555010451 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/5047094.

1. Garderies — Accessibilité — Québec (Province) 2. Garderies — Droit — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Francœur, Marie-Claude, auteur II. Julien, Mélanie, auteur III. Titre.

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