Bibliographie du Québec

Vol. 58, no 10 (octobre 2025)

Commission municipale du Québec organisme de publication

Commission municipale du Québec. Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, auteur
Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la MRC de Bellechasse / Commission municipale du Québec ; Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale. — [Québec] : Commission municipale du Québec, juin 2024. — 1 ressource en ligne (8 pages). — (Rapport d'enquête).

Précédé d'une lettre de présentation. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 20 août 2025). — ISBN 9782550978664 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/5131218.

1. Enquêtes publiques — Québec (Province) — Bellechasse 2. Personnel — Direction — Québec (Province) — Bellechasse 3. Bellechasse (Québec) — Administration 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

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Commission municipale du Québec. Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, auteur
Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité de Beaulac-Garthby / Commission municipale du Québec ; Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale. — [Québec] : Commission municipale du Québec, juin 2024. — 1 ressource en ligne (8 pages). — (Rapport d'enquête).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/5131215.

1. Enquêtes publiques — Québec (Province) — Beaulac-Garthby 2. Conseillers municipaux — Déontologie — Québec (Province) — Beaulac-Garthby 3. Beaulac-Garthby (Québec) — Administration 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

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Commission municipale du Québec. Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, auteur
Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité de La Bostonnais / Commission municipale du Québec ; Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale. — [Québec] : Commission municipale du Québec, avril 2024. — 1 ressource en ligne (8 pages). — (Rapport d'enquête).

Précédé d'une lettre de présentation. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 21 août 2025). — ISBN 9782550972570 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/5131222.

1. Enquêtes publiques — Québec (Province) — La Bostonnais 2. Finances publiques — Québec (Province) — La Bostonnais 3. La Bostonnais (Québec) — Administration 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

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Commission municipale du Québec. Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, auteur
Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité de Notre-Dame-de-la-Salette / Commission municipale du Québec ; Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale. — [Québec] : Commission municipale du Québec, janvier 2024. — 1 ressource en ligne (6 pages). — (Rapport d'enquête).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/5131258.

1. Enquêtes publiques — Québec (Province) — Notre-Dame-de-la-Salette 2. Notre-Dame-de-la-Salette (Québec) — Administration 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

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Commission municipale du Québec. Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, auteur
Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly / Commission municipale du Québec ; Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale. — [Québec] : Commission municipale du Québec, avril 2024. — 1 ressource en ligne (11 pages). — (Rapport d'enquête).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/5131224.

1. Enquêtes publiques — Québec (Province) — Saint-Antoine-de-Tilly 2. Harcèlement en milieu de travail — Québec (Province) — Saint-Antoine-de-Tilly 3. Saint-Antoine-de-Tilly (Québec) — Administration 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

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Commission municipale du Québec. Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, auteur
Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité de Sainte-Pétronille / Commission municipale du Québec ; Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale. — [Québec] : Commission municipale du Québec, mai 2024. — 1 ressource en ligne (13 pages). — (Rapport d'enquête).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/5131220.

1. Enquêtes publiques — Québec (Province) — Sainte-Pétronille 2. Mise en demeure — Québec (Province) — Sainte-Pétronille 3. Sainte-Pétronille (Québec) — Administration 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

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Commission municipale du Québec. Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, auteur
Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité de Sainte-Victoire-de-Sorel / Commission municipale du Québec ; Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale. — [Québec] : Commission municipale du Québec, septembre 2024. — 1 ressource en ligne (12 pages). — (Rapport d'enquête).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/5131174.

1. Enquêtes publiques — Québec (Province) — Sainte-Victoire-de-Sorel 2. Eau — Qualité — Gestion — Québec (Province) — Sainte-Victoire-de-Sorel 3. Sainte-Victoire-de-Sorel (Québec) — Administration 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

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Commission municipale du Québec. Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, auteur
Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité de Val-des-Monts / Commission municipale du Québec ; Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale. — [Québec] : Commission municipale du Québec, juin 2024. — 1 ressource en ligne (8 pages). — (Rapport d'enquête).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/5131213.

1. Enquêtes publiques — Québec (Province) — Val-des-Monts 2. Finances publiques — Québec (Province) — Val-des-Monts 3. Val-des-Monts (Québec) — Administration 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

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8031611

Commission municipale du Québec. Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, auteur
Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité de Waltham / Commission municipale du Québec ; Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale. — [Québec] : Commission municipale du Québec, août 2024. — 1 ressource en ligne (11 pages). — (Rapport d'enquête).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/5131176.

1. Enquêtes publiques — Québec (Province) — Waltham 2. Finances publiques — Québec (Province) — Waltham 3. Waltham (Québec) — Administration 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

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Commission municipale du Québec. Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, auteur
Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la Société de promotion économique de Rimouski / Commission municipale du Québec ; Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale. — [Québec] : Commission municipale du Québec, octobre 2024. — 1 ressource en ligne (9 pages). — (Rapport d'enquête).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/5131170.

1. Enquêtes publiques — Québec (Province) — Rimouski 2. Finances publiques — Québec (Province) — Rimouski 3. Rimouski (Québec) — Administration 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

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8031595

Commission municipale du Québec. Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, auteur
Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la ville de Desbiens / Commission municipale du Québec ; Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale. — [Québec] : Commission municipale du Québec, janvier 2024. — 1 ressource en ligne (9 pages). — (Rapport d'enquête).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/5131256.

1. Enquêtes publiques — Québec (Province) — Desbiens 2. Finances publiques — Québec (Province) — Desbiens 3. Desbiens (Québec) — Administration 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

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Commission municipale du Québec. Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, auteur
Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la ville de Hampstead / Commission municipale du Québec ; Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale. — [Québec] : Commission municipale du Québec, janvier 2024. — 1 ressource en ligne (8 pages). — (Rapport d'enquête).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/5131262.

1. Enquêtes publiques — Québec (Province) — Hampstead 2. Finances publiques — Québec (Province) — Hampstead 3. Fonctionnaires municipaux — Déontologie — Québec (Province) — Hampstead 4. Hampstead (Québec) — Administration 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

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Commission municipale du Québec. Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, auteur
Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la ville de Huntingdon / Commission municipale du Québec ; Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale. — [Québec] : Commission municipale du Québec, octobre 2024. — 1 ressource en ligne (7 pages). — (Rapport d'enquête).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/5131168.

1. Enquêtes publiques — Québec (Province) — Huntingdon 2. Finances publiques — Québec (Province) — Huntingdon 3. Huntingdon (Québec) — Administration 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

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Commission municipale du Québec. Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, auteur
Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la ville de Laval / Commission municipale du Québec ; Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale. — [Québec] : Commission municipale du Québec, décembre 2024. — 1 ressource en ligne (8 pages). — (Rapport d'enquête).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/5130861.

1. Enquêtes publiques — Québec (Province) — Laval 2. Finances publiques — Québec (Province) — Laval 3. Laval (Québec) — Administration 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

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Commission municipale du Québec. Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, auteur
Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la ville de Percé / Commission municipale du Québec ; Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale. — [Québec] : Commission municipale du Québec, juillet 2024. — 1 ressource en ligne (9 pages). — (Rapport d'enquête).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/5131211.

1. Enquêtes publiques — Québec (Province) — Percé 2. Mairesses — Déontologie — Québec (Province) — Percé 3. Percé (Québec) — Administration 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

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8031608

Commission municipale du Québec. Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, auteur
Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la ville de Richelieu / Commission municipale du Québec ; Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale. — [Québec] : Commission municipale du Québec, janvier 2024. — 1 ressource en ligne (7 pages). — (Rapport d'enquête).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/5131260.

1. Enquêtes publiques — Québec (Province) — Richelieu 2. Fonctionnaires municipaux — Déontologie — Québec (Province) — Richelieu 3. Richelieu (Québec) — Administration 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

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Commission municipale du Québec. Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, auteur
Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la ville de Shawinigan / Commission municipale du Québec ; Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale. — [Québec] : Commission municipale du Québec, novembre 2024. — 1 ressource en ligne (14 pages). — (Rapport d'enquête).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/5131162.

1. Enquêtes publiques — Québec (Province) — Shawinigan 2. Finances publiques — Québec (Province) — Shawinigan 3. Industries culturelles — Québec (Province) — Shawinigan — Finances 4. Shawinigan (Québec) — Administration 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

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Commission municipale du Québec. Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, auteur
Rapport particulier concernant les situations d'ingérence / Commission municipale du Québec ; Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale. — [Québec] : Commission municipale du Québec, octobre 2024. — 1 ressource en ligne (23 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 22 août 2025). — ISBN 9782550988700 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/5131172.

1. Administration municipale — Québec (Province) 2. Conseillers municipaux — Déontologie — Québec (Province) 3. Fonctionnaires municipaux — Déontologie — Québec (Province) 4. Maires — Déontologie — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

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