À propos de BAnQ
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Québec (Province). Règlement sur la redevance exigible pour l'utilisation de l'eau
Déclaration des activités de prélèvement et d'utilisation de l'eau : guide du préleveur / coordination et rédaction : cette publication a été réalisée par le Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs (MELCCFP). — Dernière mise à jour : janvier 2025. — [Québec] : Environnement, lutte contre les changements climatiques, faune et parcs Québec, janvier 2020. — 1 ressource en ligne (62 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 17 juin 2025). — ISBN
1. Québec (Province). Règlement sur la déclaration des prélèvements d'eau 2. Québec (Province). Règlement sur la redevance exigible pour l'utilisation de l'eau 3. Services d'eau — Redevances — Québec (Province) — Informatique 4. Eau — Utilisation — Droit — Québec (Province) — Informatique 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
E5A1 8001906
