Bibliographie du Québec

Vol. 58, no 9 (septembre 2025)

Québec (Province). Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, auteur, organisme de publication
Mémoire déposé à la Commission des transports et de l'environnement : projet de loi no 81 : Loi modifiant diverses dispositions en matière d'environnement / Bureau d'audiences publiques sur l'environnement. — Québec (Québec) : Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, 4 février 2025. — 1 ressource en ligne (10 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 5 juin 2025). — ISBN 9782555004047 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4948002.

1. Environnement — Études d'impact — Droit — Québec (Province) 2. Livres numériques 3. Publications officielles I. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission des transports et de l'environnement, destinataire II. Titre. III. Titre : Loi modifiant diverses dispositions en matière d'environnement.

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