À propos de BAnQ
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Québec (Province). Charte des droits et libertés de la personne
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Côté, François (Avocat), auteur
Code civil, chartes des droits et traditions juridiques : entre subjugation et résistance du droit civil québécois face à la common law canadienne en matière privée / François Côté. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2025. — pages cm.
1. Québec (Province). Charte des droits et libertés de la personne 2. Canada. Charte canadienne des droits et libertés 3. Droits de l'homme — Québec (Province) — Interprétation 4. Droits de l'homme — Québec (Province) — Jurisprudence 5. Droit civil — Québec (Province) — Histoire 6. Common law — Québec (Province) 7. Pluralisme juridique — Canada 8. Culture juridique — Québec (Province) I. Titre.
342.71408/5 KEQ749 CIP 202506
