À propos de BAnQ
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Prix — Fixation — Québec (Province)
Analyse d'impact réglementaire de la révision du Règlement sur le domaine hydrique de l'État : projet de règlement modifiant le Règlement sur le domaine hydrique de l'État, 2024 / coordination et rédaction : cette publication a été réalisée par la Direction de l'émission et de la gestion des droits d'occupation du Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs (MELCCFP), en collaboration avec la Direction de la gouvernance et de l'évaluation de programmes. — [Québec] : Environnement, lutte contre les changements climatiques, faune et parcs Québec, [2024]. — 1 ressource en ligne (v, 36 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 16 avril 2025). — ISBN
1. Zones riveraines — Droit — Québec (Province) 2. Terres publiques — Vente — Droit — Québec (Province) 3. Baux — Québec (Province) 4. Prix — Fixation — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs. Direction de l'émission et de la gestion des droits d'occupation, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs. Direction de la gouvernance et de l'évaluation de programmes, autre agent associé à une œuvre III. Québec (Province). Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs, organisme de publication.
E5E44 7935327
