Bibliographie du Québec

Vol. 58, no 5 (mai 2025)

Contrôle de l'utilisation du sol dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain dans les dépôts meubles

Contrôle de l'utilisation du sol dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain dans les dépôts meubles : cadre normatif. — [Québec] : [Ministère des affaires municipales et de l'habitation], [2024]. — 1 ressource en ligne (17 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de départ du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 11 avril 2025).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4925895.

1. Occupation du sol — Droit — Québec (Province) 2. Milieux géographiques dangereux — Droit — Québec (Province) 3. Glissements de terrain — Québec (Province) — Prévention 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, organisme de publication.

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