Bibliographie du Québec

Vol. 58, no 2 (février 2025)

Services d'eau — Redevances — Québec (Province)

Règlement sur la redevance exigible pour l'utilisation de l'eau (chapitre Q-2, r. 42.1) : avril 2015 : guide d'application / coordination et rédaction : cette publication a été réalisée par la Direction générale des politiques de l'eau du Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs (MELCCFP). — [Québec] : Environnement, lutte contre les changements climatiques, faune et parcs Québec, [2024]. — 1 ressource en ligne (i, 9 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 16 décembre 2024). — ISBN 9782550989936 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4888452.

1. Québec (Province). Règlement sur la redevance exigible pour l'utilisation de l'eau 2. Services d'eau — Redevances — Québec (Province) 3. Eau — Utilisation — Droit — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Direction générale des politiques de l'eau, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs, organisme de publication.

E5A1

7389721

Tremblay-Racicot, Fanny Rose, auteur
Redevance visant la gestion des eaux pluviales : (aussi appelée "redevance sur les surfaces imperméables") : pouvoir général de prélever des redevances réglementaires / auteurs et autrice : Fanny Tremblay-Racicot [et quatre autres]. — [Québec] : Affaires municipales et habitation Québec, novembre 2024. — 1 ressource en ligne (7 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de départ du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 19 décembre 2024). — ISBN 9782550989967 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4911723.

1. Services d'eau — Redevances — Québec (Province) 2. Eaux pluviales — Épuration — Québec (Province) — Finances 3. Municipalités — Droit — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, organisme de publication II. Titre.

A36A1

7396136