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Loi visant à aider les personnes victimes d'infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement : rapport annuel d'activités. — Commence avec : 2021/2022. — [Québec, Québec] : [Ministère de la justice], [2022]-. — 1 ressource en ligne. Annuel. — Description d'après : 2021/2022; titre de la couverture (site Web BAnQ numérique, consulté le 16 janvier 2025). — Dernière livraison consultée : 2023/2024 (consulté le 16 janvier 2025). — Titre courant : Rapport annuel d'activités ....
1. Québec (Province). Loi visant à aider les personnes victimes d'infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement — Périodiques 2. Victimes d'actes criminels — Services — Québec (Province) — Périodiques 3. Périodiques numériques 4. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de la justice, organisme de publication II. Titre : Rapport annuel d'activités ...
J8A1 7401245
Annuel. — Description d'après : 2016/2017; titre de la couverture (site Web BAnQ numérique, consulté le 24 janvier 2025). — Dernière livraison consultée : 2021/2022 (consulté le 24 janvier 2025). — Fait suite à : Québec (Province). Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge. Rapport annuel des activités du Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge.
Québec (Province). Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge, auteur
Rapport annuel ... / Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge. — Commence avec : 2016/2017. — [Québec, Québec] : [Ministère de la justice], [2017]-. — 1 ressource en ligne.
1. Rapports annuels numériques 2. Publications officielles I. Titre.
J8S44 6372824