Bibliographie du Québec

Vol. 58, no 2 (février 2025)

Affaires municipales et habitation Québec

Tremblay-Racicot, Fanny Rose, auteur
Pouvoir général de prélever des redevances réglementaires : conseils pouvant exercer ce pouvoir : municipalités locales, agglomérations / auteurs et autrice : Fanny Tremblay-Racicot [et quatre autres]. — [Québec] : Affaires municipales et habitation Québec, novembre 2024. — 1 ressource en ligne (8 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de départ du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 19 décembre 2024). — ISBN 9782550989974 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4911725.

1. Services municipaux — Redevances — Québec (Province) 2. Municipalités — Droit — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, organisme de publication II. Titre.

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Tremblay-Racicot, Fanny Rose, auteur
Redevance visant la gestion des eaux pluviales : (aussi appelée "redevance sur les surfaces imperméables") : pouvoir général de prélever des redevances réglementaires / auteurs et autrice : Fanny Tremblay-Racicot [et quatre autres]. — [Québec] : Affaires municipales et habitation Québec, novembre 2024. — 1 ressource en ligne (7 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de départ du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 19 décembre 2024). — ISBN 9782550989967 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4911723.

1. Services d'eau — Redevances — Québec (Province) 2. Eaux pluviales — Épuration — Québec (Province) — Finances 3. Municipalités — Droit — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, organisme de publication II. Titre.

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