À propos de BAnQ
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Règlement sur la redevance exigible pour l'utilisation de l'eau (chapitre Q-2, r. 42.1)
Règlement sur la redevance exigible pour l'utilisation de l'eau (chapitre Q-2, r. 42.1) : avril 2015 : guide d'application / coordination et rédaction : cette publication a été réalisée par la Direction générale des politiques de l'eau du Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs (MELCCFP). — [Québec] : Environnement, lutte contre les changements climatiques, faune et parcs Québec, [2024]. — 1 ressource en ligne (i, 9 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 16 décembre 2024). — ISBN
1. Québec (Province). Règlement sur la redevance exigible pour l'utilisation de l'eau 2. Services d'eau — Redevances — Québec (Province) 3. Eau — Utilisation — Droit — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Direction générale des politiques de l'eau, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs, organisme de publication.
E5A1 7389721
