À propos de BAnQ
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Tableaux des modifications et index sommaire du ...
Tableaux des modifications et index sommaire du ... / [préparé par la Direction de la refonte des lois et des règlements]. — Commence avec : 31 décembre 1981/1er mars 1990. — [Québec, Québec] : Éditeur officiel du Québec, 1990-. — 1 ressource en ligne. Deux fois par année. — "Règlements refondus du Québec, ...; Règlements du Québec ...". — Description d'après la notice de la version imprimée. — Dernière livraison consultée : 31 décembre 1981/1er mars 2008 (consulté le 27 janvier 2025). — Version imprimée : Tableaux des modifications et index sommaire du ... — Titre varie : Tableau des modifications et index sommaire.
1. Règlements (Droit administratif) — Québec (Province) — Index — Périodiques 2. Périodiques numériques 3. Publications officielles I. Québec (Province). Direction de la refonte des lois et des règlements, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Lois, etc. Règlements III. Titre : Tableau des modifications et index sommaire.
A11L46 7182532
