À propos de BAnQ
À propos de BAnQ
| Table des matières | Index des vedettes-matière | Index auteurs/titres | Index éditeurs |
Projet de loi modifiant diverses dispositions en matière d'environnement
Projet de loi modifiant diverses dispositions en matière d'environnement : analyse d'impact réglementaire / coordination et rédaction : cette publication a été réalisée par le Bureau de stratégie législative et réglementaire du Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs (MELCCFP), en collaboration avec la Direction de la gouvernance et de l'évaluation de programmes. — [Québec] : Environnement, lutte contre les changements climatiques, faune et parcs Québec, 2024. — 1 ressource en ligne (viii, 57 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 18 décembre 2024). — ISBN
1. Environnement — Droit — Québec (Province) 2. Développement durable — Droit — Québec (Province) 3. Études d'impact environnemental 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs. Bureau de stratégie législative et réglementaire, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs. Direction de la gouvernance et de l'évaluation de programmes, autre agent associé à une œuvre III. Québec (Province). Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs, organisme de publication.
E5A1 7394344
