Bibliographie du Québec

Vol. 58, no 2 (février 2025)

Québec (Province). Direction des communications du Ministère du Conseil exécutif et du Secrétariat du Conseil du trésor organisme de publication

Codification administrative de la Loi constitutionnelle de 1867 et du Canada Act 1982 / Secrétariat du Québec aux relations canadiennes. — 3e édition. — Québec (Québec) : Direction des communications du Ministère du Conseil exécutif et du Secrétariat du Conseil du trésor, [2024]. — 1 ressource en ligne (171 pages).

Texte en français et en anglais. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 19 décembre 2024). — ISBN 9782550978787 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4914475.

1. Canada. Loi constitutionnelle de 1867 2. Canada. Loi constitutionnelle de 1982 3. Livres numériques 4. Lois et codes 5. Publications officielles I. Secrétariat du Québec aux relations canadiennes, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Direction des communications du Ministère du Conseil exécutif et du Secrétariat du Conseil du trésor, organisme de publication.

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