Bibliographie du Québec

Vol. 58, no 2 (février 2025)

Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation organisme de publication

Bilan de la mise en œuvre de la stratégie gouvernementale pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires 2018-2022 au sein de l'administration : année 2022-2023 / Ministère des affaires municipales et de l'habitation, Direction du soutien au développement régional. — [Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, [2024]. — 1 ressource en ligne (134 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 19 décembre 2024). — ISBN 9782550975250 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4911729.

1. Aménagement du territoire — Québec (Province) — Évaluation 2. Québec (Province) — Conditions économiques 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation. Direction du soutien au développement régional, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, organisme de publication.

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Tremblay-Racicot, Fanny Rose, auteur
Pouvoir général de prélever des redevances réglementaires : conseils pouvant exercer ce pouvoir : municipalités locales, agglomérations / auteurs et autrice : Fanny Tremblay-Racicot [et quatre autres]. — [Québec] : Affaires municipales et habitation Québec, novembre 2024. — 1 ressource en ligne (8 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de départ du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 19 décembre 2024). — ISBN 9782550989974 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4911725.

1. Services municipaux — Redevances — Québec (Province) 2. Municipalités — Droit — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, organisme de publication II. Titre.

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Tremblay-Racicot, Fanny Rose, auteur
Redevance visant la gestion des eaux pluviales : (aussi appelée "redevance sur les surfaces imperméables") : pouvoir général de prélever des redevances réglementaires / auteurs et autrice : Fanny Tremblay-Racicot [et quatre autres]. — [Québec] : Affaires municipales et habitation Québec, novembre 2024. — 1 ressource en ligne (7 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de départ du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 19 décembre 2024). — ISBN 9782550989967 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4911723.

1. Services d'eau — Redevances — Québec (Province) 2. Eaux pluviales — Épuration — Québec (Province) — Finances 3. Municipalités — Droit — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, organisme de publication II. Titre.

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