Bibliographie du Québec

Vol. 58, no 1 (janvier 2025)

Aide de l'État — Québec (Province)

Guide d'interprétation d'assistance pour les entreprises : programme général d'assistance financière lors de sinistres / ce document a été rédigé par la Direction générale du rétablissement du Ministère de la sécurité publique. — [Québec] : Ministère de la sécurité publique, [2024]. — 1 ressource en ligne (80 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 20 novembre 2024). — ISBN 9782550983620 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4874385.

1. Victimes de catastrophes — Services — Québec (Province) — Finances 2. Assurance — Demandes de règlement — Québec (Province) 3. Aide de l'État — Québec (Province) 4. Guides et manuels 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de la sécurité publique. Direction générale du rétablissement, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Ministère de la sécurité publique, organisme de publication.

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Guide d'interprétation d'assistance pour les particuliers : programme général d'assistance financière lors de sinistres / ce document a été rédigé par la Direction générale du rétablissement du Ministère de la sécurité publique. — [Québec] : Ministère de la sécurité publique, [2024]. — 1 ressource en ligne (72 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 20 novembre 2024). — ISBN 9782550983613 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4874381.

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Programme général d'assistance financière lors de sinistres - danger imminent de submersion, d'érosion ou de mouvements de sol. Entreprises et propriétaires de bâtiments locatifs : en vigueur depuis le 31 mars 2023. — [Québec] : Ministère de la sécurité publique, [2024]. — 1 ressource en ligne (8 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de départ du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 20 novembre 2024). — ISBN 9782550985754 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4874395.

1. Constructions — Effets des catastrophes naturelles sur — Droit — Québec (Province) 2. Sols — Stabilisation — Droit — Québec (Province) 3. Déménagement de constructions, ponts, etc. — Droit — Québec (Province) — Finances 4. Aide de l'État — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de la sécurité publique, organisme de publication.

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Programme général d'assistance financière lors de sinistres - danger imminent de submersion, d'érosion ou de mouvements de sol. Propriétaires d'une résidence principale : en vigueur depuis le 31 mars 2023. — [2e édition]. — [Québec] : Ministère de la sécurité publique, [2024]. — 1 ressource en ligne (6 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de départ du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 20 novembre 2024). — ISBN 9782550985761 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4874401.

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Programme général d'assistance financière lors de sinistres - inondation. Entreprises et propriétaires de bâtiments locatifs : en vigueur depuis le 31 mars 2023. — [Québec] : Ministère de la sécurité publique, [2024]. — 1 ressource en ligne (6 pages non numérotées).

Description d'après la ressource en ligne; titre de départ du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 21 novembre 2024). — ISBN 9782550985747 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4874409.

1. Constructions — Dommages causés par les inondations — Droit — Québec (Province) 2. Assurance contre les inondations — Demandes de règlement — Québec (Province) 3. Locateurs — Services — Québec (Province) — Finances 4. Aide de l'État — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de la sécurité publique, organisme de publication.

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