Table des matières | Index des vedettes-matière | Index auteurs/titres | Index éditeurs |
Ministère de la sécurité publique
Guide d'interprétation d'assistance pour les entreprises : programme général d'assistance financière lors de sinistres / ce document a été rédigé par la Direction générale du rétablissement du Ministère de la sécurité publique. — [Québec] : Ministère de la sécurité publique, [2024]. — 1 ressource en ligne (80 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 20 novembre 2024). — ISBN
1. Victimes de catastrophes — Services — Québec (Province) — Finances 2. Assurance — Demandes de règlement — Québec (Province) 3. Aide de l'État — Québec (Province) 4. Guides et manuels 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de la sécurité publique. Direction générale du rétablissement, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Ministère de la sécurité publique, organisme de publication.
S42A1 7384544
Guide d'interprétation d'assistance pour les municipalités : programme général d'assistance financière lors de sinistres / ce document a été rédigé par la Direction générale du rétablissement du Ministère de la sécurité publique. — [Québec] : Ministère de la sécurité publique, [2024]. — 1 ressource en ligne (75 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 20 novembre 2024). — ISBN
1. Victimes de catastrophes — Services — Québec (Province) — Finances 2. Assurance — Demandes de règlement — Québec (Province) 3. Subventions de l'État aux collectivités locales — Québec (Province) 4. Guides et manuels 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de la sécurité publique. Direction générale du rétablissement, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Ministère de la sécurité publique, organisme de publication.
S42A1 7384549
Guide d'interprétation d'assistance pour les particuliers : programme général d'assistance financière lors de sinistres / ce document a été rédigé par la Direction générale du rétablissement du Ministère de la sécurité publique. — [Québec] : Ministère de la sécurité publique, [2024]. — 1 ressource en ligne (72 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 20 novembre 2024). — ISBN
1. Victimes de catastrophes — Services — Québec (Province) — Finances 2. Assurance — Demandes de règlement — Québec (Province) 3. Aide de l'État — Québec (Province) 4. Guides et manuels 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de la sécurité publique. Direction générale du rétablissement, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Ministère de la sécurité publique, organisme de publication.
S42A1 7384547
Les jeunes adultes contrevenants : perspective des 18-25 ans : revue de la littérature / ce document a été rédigé par la Division de la recherche et de l'Infocentre du Ministère de la sécurité publique. — Québec (Québec) : Ministère de la sécurité publique, avril 2024. — 1 ressource en ligne (59 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 19 novembre 2024). — ISBN
1. Comportement criminel 2. Jeunes délinquants 3. Criminalité — Prévention 4. Livres numériques 5. Publications officielles 6. Revues de la littérature I. Québec (Province). Ministère de la sécurité publique. Division de la recherche et de l'Infocentre, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Ministère de la sécurité publique, organisme de publication.
S42A1 7382543
Programme général d'assistance financière lors de sinistres - danger imminent de submersion, d'érosion ou de mouvements de sol. Entreprises et propriétaires de bâtiments locatifs : en vigueur depuis le 31 mars 2023. — [Québec] : Ministère de la sécurité publique, [2024]. — 1 ressource en ligne (8 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de départ du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 20 novembre 2024). — ISBN
1. Constructions — Effets des catastrophes naturelles sur — Droit — Québec (Province) 2. Sols — Stabilisation — Droit — Québec (Province) 3. Déménagement de constructions, ponts, etc. — Droit — Québec (Province) — Finances 4. Aide de l'État — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de la sécurité publique, organisme de publication.
S42A1 7384543
Programme général d'assistance financière lors de sinistres - danger imminent de submersion, d'érosion ou de mouvements de sol. Propriétaires d'une résidence principale : en vigueur depuis le 31 mars 2023. — [2e édition]. — [Québec] : Ministère de la sécurité publique, [2024]. — 1 ressource en ligne (6 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de départ du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 20 novembre 2024). — ISBN
1. Constructions — Effets des catastrophes naturelles sur — Droit — Québec (Province) 2. Sols — Stabilisation — Droit — Québec (Province) 3. Déménagement de constructions, ponts, etc. — Droit — Québec (Province) — Finances 4. Aide de l'État — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de la sécurité publique, organisme de publication.
S42A1 7384541
Programme général d'assistance financière lors de sinistres. Foire aux questions à l'intention des municipalités : rétablissement dans le cadre de sinistres / Ministère de la sécurité publique ; ce document a été rédigé par la Direction générale du rétablissement du Ministère de la sécurité publique. — Québec (Québec) : Ministère de la sécurité publique, [2024]. — 1 ressource en ligne (17 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 20 novembre 2024). — ISBN
1. Victimes de catastrophes — Services — Québec (Province) — Finances 2. Assurance — Demandes de règlement — Québec (Province) 3. Subventions de l'État aux collectivités locales — Québec (Province) 4. Foires aux questions 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de la sécurité publique. Direction générale du rétablissement, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Ministère de la sécurité publique, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
S42A1 7384551
Programme général d'assistance financière lors de sinistres - inondation. Entreprises et propriétaires de bâtiments locatifs : en vigueur depuis le 31 mars 2023. — [Québec] : Ministère de la sécurité publique, [2024]. — 1 ressource en ligne (6 pages non numérotées). Description d'après la ressource en ligne; titre de départ du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 21 novembre 2024). — ISBN
1. Constructions — Dommages causés par les inondations — Droit — Québec (Province) 2. Assurance contre les inondations — Demandes de règlement — Québec (Province) 3. Locateurs — Services — Québec (Province) — Finances 4. Aide de l'État — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de la sécurité publique, organisme de publication.
S42A1 7384539
Programme général d'assistance financière lors de sinistres. Municipalités : en vigueur depuis le 31 mars 2023. — [Québec] : Ministère de la sécurité publique, [2024]. — 1 ressource en ligne (4 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de départ du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 20 novembre 2024). — ISBN
1. Assurance de biens — Demandes de règlement — Québec (Province) 2. Victimes de catastrophes — Services — Québec (Province) — Finances 3. Subventions de l'État aux collectivités locales — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de la sécurité publique, organisme de publication.
S42A1 7384540
Programme général d'assistance financière lors de sinistres. Municipalités : en vigueur depuis le 31 mars 2023. — [Québec] : Ministère de la sécurité publique, [2024]. — 1 ressource en ligne (4 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de départ du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 5 novembre 2024). — ISBN
1. Assurance de biens — Demandes de règlement — Québec (Province) 2. Victimes de catastrophes — Services — Québec (Province) — Finances 3. Subventions de l'État aux collectivités locales — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de la sécurité publique, organisme de publication.
S42A1 7380525
Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 26 novembre 2024). — ISBN
Québec (Province). Ministère de la sécurité publique, auteur, organisme de publication
Programme d'aide financière pour la formation des pompiers et des pompières / Ministère de la sécurité publique ; ce document a été rédigé par la Direction générale de la sécurité incendie et des télécommunications d'urgence et la Direction générale du rétablissement du Ministère de la sécurité publique. — Québec (Québec) : Ministère de la sécurité publique, [2024]. — 1 ressource en ligne (12 pages).
1. Services des incendies — Québec (Province) — Finances 2. Pompiers — Formation — Québec (Province) 3. Aide de l'État à la prévention des incendies — Québec (Province) 4. Subventions de l'État aux collectivités locales — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Direction générale de la sécurité incendie et des télécommunications d'urgence, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Ministère de la sécurité publique. Direction générale du rétablissement, autre agent associé à une œuvre III. Titre.
S42A1 7378738