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Annuel. — Description d'après : April 1, 2023; titre de départ (site Web BAnQ numérique, consulté le 11 décembre 2024). — Dernière livraison consultée : April 1, 2024 (consulté le 11 décembre 2024). — Version en français : Honoraires.
Honoraires. Anglais
Fees : services provided to represented persons / Curateur public du Québec. — Commence avec : April 1, 2023. — [Montréal, Québec] : [Curateur public du Québec], 2023-. — 1 ressource en ligne.
1. Québec (Province). Curateur public — Périodiques 2. Tutelle et curatelle — Tarifs — Québec (Province) — Périodiques 3. Périodiques numériques 4. Publications officielles I. Québec (Province). Curateur public, organisme de publication II. Titre.
A11C8 7394245
Honoraires : services rendus aux personnes inaptes sous régime de protection / Curateur public du Québec. — Commence avec : 1er avril 2021. — Montréal (Québec) : [Curateur public du Québec], 2021-. — 1 ressource en ligne. Annuel. — Le sous-titre varie : Services rendus aux personnes représentées, 1er avril 2023-. — Description d'après : 1er avril 2021; titre de départ (site Web BAnQ numérique, consulté le 11 décembre 2024). — Dernière livraison consultée : 1er avril 2024 (consulté le 11 décembre 2024). — Version en anglais : Honoraires. Anglais. Fees.
1. Québec (Province). Curateur public — Périodiques 2. Tutelle et curatelle — Tarifs — Québec (Province) — Périodiques 3. Périodiques numériques 4. Publications officielles I. Québec (Province). Curateur public, organisme de publication.
A11C8 7394242