Bibliographie du Québec

Vol. 58, no 1 (janvier 2025)

Programme général d'assistance financière lors de sinistres. Municipalités : en vigueur depuis le 31 mars 2023. — [Québec] : Ministère de la sécurité publique, [2024]. — 1 ressource en ligne (4 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de départ du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 20 novembre 2024). — ISBN 9782550985778 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4874405.

1. Assurance de biens — Demandes de règlement — Québec (Province) 2. Victimes de catastrophes — Services — Québec (Province) — Finances 3. Subventions de l'État aux collectivités locales — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de la sécurité publique, organisme de publication.

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Description d'après la ressource en ligne; titre de départ du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 5 novembre 2024). — ISBN 9782550973003 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4867831.

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