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Bibliographie du Québec

Vol. 58, no 1 (janvier 2025)

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

Modifications réglementaires visant à apporter des ajustements au Règlement visant l'élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d'un système de consigne de certains contenants, au Règlement portant sur un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles et au Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprise

Modifications réglementaires visant à apporter des ajustements au Règlement visant l'élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d'un système de consigne de certains contenants, au Règlement portant sur un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles et au Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprise : analyse d'impact réglementaire / coordination et rédaction : cette publication a été produite par la Direction de la réduction, du réemploi et du recyclage du Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs (MELCCFP), en collaboration avec la Direction de la gouvernance et de l'évaluation de programmes. — [Québec] : Environnement, lutte contre les changements climatiques, faune et parcs Québec, 2024. — 1 ressource en ligne (vii, 21 pages).

   Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 29 novembre 2024). — ISBN 9782550987956 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4880839.

  1. Consignation (Emballage) — Droit — Québec (Province) 2. Déchets — Collecte sélective — Droit — Québec (Province) 3. Appareils ménagers — Recyclage — Droit — Québec (Province) 4. Aide de l'État à l'industrie du recyclage — Québec (Province) 5. Études d'impact environnemental 6. Livres numériques 7. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs. Direction de la réduction, du réemploi et du recyclage, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs. Direction de la gouvernance et de l'évaluation de programmes, autre agent associé à une œuvre III. Québec (Province). Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs, organisme de publication.

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