À propos de BAnQ
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Analyse d'impact réglementaire des règlements modifiant le Règlement sur la possession et la vente d'un animal, le Règlement sur l'enfouissement et l'incinération de matières résiduelles et le Règlement sur les activités de chasse / coordination et rédaction : cette publication a été réalisée par la Direction des affaires législatives (DAL) du Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs (MELCCFP). — [Québec] : Environnement, lutte contre les changements climatiques, faune et parcs Québec, [2024]. — 1 ressource en ligne (v, 19 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 3 décembre 2024). — ISBN
1. Animaux sauvages — Commerce — Droit — Québec (Province) 2. Cervidés — Industrie — Déchets — Élimination — Droit — Québec (Province) 3. Cervidés — Carcasses — Droit — Québec (Province) 4. Cervidés — Chasse — Droit — Québec (Province) 5. Maladie du dépérissement chronique — Québec (Province) — Prévention 6. Études d'impact environnemental 7. Livres numériques 8. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs. Direction des affaires législatives, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs, organisme de publication.
E5A1 7388533
