Bibliographie du Québec

Vol. 58, no 1 (janvier 2025)

Programme général d'assistance financière lors de sinistres - inondation. Entreprises et propriétaires de bâtiments locatifs

Programme général d'assistance financière lors de sinistres - inondation. Entreprises et propriétaires de bâtiments locatifs : en vigueur depuis le 31 mars 2023. — [Québec] : Ministère de la sécurité publique, [2024]. — 1 ressource en ligne (6 pages non numérotées).

Description d'après la ressource en ligne; titre de départ du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 21 novembre 2024). — ISBN 9782550985747 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4874409.

1. Constructions — Dommages causés par les inondations — Droit — Québec (Province) 2. Assurance contre les inondations — Demandes de règlement — Québec (Province) 3. Locateurs — Services — Québec (Province) — Finances 4. Aide de l'État — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de la sécurité publique, organisme de publication.

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