BAnQ logo. BAnQ logo. À propos de BAnQ
Retour au portail de BAnQ.
Utilisateur non authentifié.

Bibliographie du Québec

Vol. 58, no 1 (janvier 2025)

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

Directive précisant la nature des situations dans lesquelles le réseau de la santé et des services sociaux entend utiliser une autre langue que le français dans les cas où le permettent les dispositions de la Charte de la langue française

Directive précisant la nature des situations dans lesquelles le réseau de la santé et des services sociaux entend utiliser une autre langue que le français dans les cas où le permettent les dispositions de la Charte de la langue française / Ministère de la santé et des services sociaux. — [Québec] : Santé et services sociaux Québec, [2024]. — 1 ressource en ligne (23 pages).

   Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 1er novembre 2024). — ISBN 9782550980926 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4869269.

  1. Québec (Province). Charte de la langue française 2. Langue de travail — Québec (Province) 3. Santé publique — Droit — Québec (Province) 4. Services sociaux — Droit — Québec (Province) 5. Québec (Province) — Langues — Droit 6. Livres numériques 7. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de la santé et des services sociaux, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.

S2A17378593

Retour au début

Directive précisant la nature des situations dans lesquelles le réseau de la santé et des services sociaux entend utiliser une autre langue que le français dans les cas où le permettent les dispositions de la Charte de la langue française : volet soins et services de santé et services sociaux / Ministère de la santé et des services sociaux. — [Québec] : Santé et services sociaux Québec, [2024]. — 1 ressource en ligne (5 pages).

   Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 1er novembre 2024). — ISBN 9782550987154 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4880795.

  1. Québec (Province). Charte de la langue française 2. Santé publique — Droit — Québec (Province) 3. Services sociaux — Droit — Québec (Province) 4. Québec (Province) — Langues — Droit 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de la santé et des services sociaux, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication II. Titre : Volet soins et services de santé et services sociaux.

S2A17378594