Bibliographie du Québec

Vol. 58, no 1 (janvier 2025)

Programme général d'assistance financière lors de sinistres - danger imminent de submersion, d'érosion ou de mouvements de sol. Entreprises et propriétaires de bâtiments locatifs

Programme général d'assistance financière lors de sinistres - danger imminent de submersion, d'érosion ou de mouvements de sol. Entreprises et propriétaires de bâtiments locatifs : en vigueur depuis le 31 mars 2023. — [Québec] : Ministère de la sécurité publique, [2024]. — 1 ressource en ligne (8 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de départ du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 20 novembre 2024). — ISBN 9782550985754 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4874395.

1. Constructions — Effets des catastrophes naturelles sur — Droit — Québec (Province) 2. Sols — Stabilisation — Droit — Québec (Province) 3. Déménagement de constructions, ponts, etc. — Droit — Québec (Province) — Finances 4. Aide de l'État — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de la sécurité publique, organisme de publication.

S42A1

7384543