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Bibliographie du Québec

Vol. 58, no 1 (janvier 2025)

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

L'action en commercialisation trompeuse au Canada



Ouellet, Julien, 1991-, auteur
   L'action en commercialisation trompeuse au Canada : passing off, concurrence déloyale par confusion et alinéa 7b) de la Loi sur les marques de commerce / Julien Ouellet. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2025. — pages cm. — (Tout ce qu'il faut savoir).

   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782924710524. — ISBN 2924710529.

  1. Marques de commerce — Contrefaçon — Canada I. Titre.

346.7104/88KE2988CIP 202503