Bibliographie du Québec

Vol. 58, no 1 (janvier 2025)

Guide d'interprétation d'assistance pour les entreprises : programme général d'assistance financière lors de sinistres / ce document a été rédigé par la Direction générale du rétablissement du Ministère de la sécurité publique. — [Québec] : Ministère de la sécurité publique, [2024]. — 1 ressource en ligne (80 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 20 novembre 2024). — ISBN 9782550983620 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4874385.

1. Victimes de catastrophes — Services — Québec (Province) — Finances 2. Assurance — Demandes de règlement — Québec (Province) 3. Aide de l'État — Québec (Province) 4. Guides et manuels 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de la sécurité publique. Direction générale du rétablissement, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Ministère de la sécurité publique, organisme de publication.

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Guide d'interprétation d'assistance pour les municipalités : programme général d'assistance financière lors de sinistres / ce document a été rédigé par la Direction générale du rétablissement du Ministère de la sécurité publique. — [Québec] : Ministère de la sécurité publique, [2024]. — 1 ressource en ligne (75 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 20 novembre 2024). — ISBN 9782550972990 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4874353.

1. Victimes de catastrophes — Services — Québec (Province) — Finances 2. Assurance — Demandes de règlement — Québec (Province) 3. Subventions de l'État aux collectivités locales — Québec (Province) 4. Guides et manuels 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de la sécurité publique. Direction générale du rétablissement, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Ministère de la sécurité publique, organisme de publication.

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Guide d'interprétation d'assistance pour les particuliers : programme général d'assistance financière lors de sinistres / ce document a été rédigé par la Direction générale du rétablissement du Ministère de la sécurité publique. — [Québec] : Ministère de la sécurité publique, [2024]. — 1 ressource en ligne (72 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 20 novembre 2024). — ISBN 9782550983613 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4874381.

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Les jeunes adultes contrevenants : perspective des 18-25 ans : revue de la littérature / ce document a été rédigé par la Division de la recherche et de l'Infocentre du Ministère de la sécurité publique. — Québec (Québec) : Ministère de la sécurité publique, avril 2024. — 1 ressource en ligne (59 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 19 novembre 2024). — ISBN 9782550983446 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4879790.

1. Comportement criminel 2. Jeunes délinquants 3. Criminalité — Prévention 4. Livres numériques 5. Publications officielles 6. Revues de la littérature I. Québec (Province). Ministère de la sécurité publique. Division de la recherche et de l'Infocentre, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Ministère de la sécurité publique, organisme de publication.

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Programme d'aide financière pour la formation des pompiers et des pompières. Aide mémoire : en vigueur depuis le 1er avril 2024. — [Québec] : Sécurité publique Québec, [2024]. — 1 ressource en ligne (6 pages non numérotées).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 26 novembre 2024). — ISBN 9782550979890 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4861235.

1. Services des incendies — Québec (Province) — Finances 2. Pompiers — Formation — Québec (Province) 3. Aide de l'État à la prévention des incendies — Québec (Province) 4. Subventions de l'État aux collectivités locales — Québec (Province) 5. Abrégés 6. Livres numériques 7. Publications officielles 8. Tables (Données) I. Québec (Province). Ministère de la sécurité publique, organisme de publication.

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Programme général d'assistance financière lors de sinistres - danger imminent de submersion, d'érosion ou de mouvements de sol. Entreprises et propriétaires de bâtiments locatifs : en vigueur depuis le 31 mars 2023. — [Québec] : Ministère de la sécurité publique, [2024]. — 1 ressource en ligne (8 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de départ du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 20 novembre 2024). — ISBN 9782550985754 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4874395.

1. Constructions — Effets des catastrophes naturelles sur — Droit — Québec (Province) 2. Sols — Stabilisation — Droit — Québec (Province) 3. Déménagement de constructions, ponts, etc. — Droit — Québec (Province) — Finances 4. Aide de l'État — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de la sécurité publique, organisme de publication.

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Programme général d'assistance financière lors de sinistres - danger imminent de submersion, d'érosion ou de mouvements de sol. Propriétaires d'une résidence principale : en vigueur depuis le 31 mars 2023. — [2e édition]. — [Québec] : Ministère de la sécurité publique, [2024]. — 1 ressource en ligne (6 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de départ du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 20 novembre 2024). — ISBN 9782550985761 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4874401.

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Programme général d'assistance financière lors de sinistres - inondation. Entreprises et propriétaires de bâtiments locatifs : en vigueur depuis le 31 mars 2023. — [Québec] : Ministère de la sécurité publique, [2024]. — 1 ressource en ligne (6 pages non numérotées).

Description d'après la ressource en ligne; titre de départ du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 21 novembre 2024). — ISBN 9782550985747 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4874409.

1. Constructions — Dommages causés par les inondations — Droit — Québec (Province) 2. Assurance contre les inondations — Demandes de règlement — Québec (Province) 3. Locateurs — Services — Québec (Province) — Finances 4. Aide de l'État — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de la sécurité publique, organisme de publication.

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Programme général d'assistance financière lors de sinistres. Municipalités : en vigueur depuis le 31 mars 2023. — [Québec] : Ministère de la sécurité publique, [2024]. — 1 ressource en ligne (4 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de départ du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 20 novembre 2024). — ISBN 9782550985778 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4874405.

1. Assurance de biens — Demandes de règlement — Québec (Province) 2. Victimes de catastrophes — Services — Québec (Province) — Finances 3. Subventions de l'État aux collectivités locales — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de la sécurité publique, organisme de publication.

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Description d'après la ressource en ligne; titre de départ du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 5 novembre 2024). — ISBN 9782550973003 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4867831.

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