Bibliographie du Québec

Vol. 57, no 11 (novembre 2024)

Lois et codes

Codification administrative de la Loi constitutionnelle de 1867 et du Canada Act 1982 / Secrétariat du Québec aux relations canadiennes. — 3e édition. — Québec (Québec) : Direction des communications du Ministère du Conseil exécutif et du Secrétariat du Conseil du trésor, [2024]. — 171 pages ; 25 cm.

"Lois codifiées au 1er mai 2024"--Page de titre. — Texte en français et en anglais. — ISBN 9782550978770.

1. Canada. Loi constitutionnelle de 1867 2. Canada. Loi constitutionnelle de 1982 3. Lois et codes 4. Publications officielles I. Secrétariat du Québec aux relations canadiennes, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Direction des communications du Ministère du Conseil exécutif et du Secrétariat du Conseil du trésor, organisme de publication.

342.7102/3

A11E8

7285416

Québec (Province), juridiction promulgatrice
[Loi instituant le Tribunal administratif du travail (Compilation)]
Loi instituant le Tribunal administratif du travail ; Code du travail ; Loi sur les normes du travail ; Règles de preuve et de procédure du Tribunal administratif du travail : dernière modification : 27 juin 2024 : à jour au 23 juillet 2024. — Québec : les Publications du Québec, 2024. — 1 volume (pagination multiple) ; 24 cm. — (Lois et règlements du Québec ; chapitres T-15.1, C-27, N-1.1).

ISBN 9782551271313.

1. Travail — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Lois et codes 3. Publications officielles I. Titre.

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7322374

Québec (Province), juridiction promulgatrice
Loi sur la protection de la jeunesse et règlements connexes / sous la direction de Charlotte Montmarquette. — 8e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2024]. — xvii, 364 pages ; 20 cm.

"À jour au 13 juin 2024"--Page vii. — Comprend un index. — Texte de la loi en français et en anglais. — ISBN 9782898470479.

1. Jeunesse — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Enfants — Droit — Québec (Province) — Législation 3. Lois et codes I. Montmarquette, Charlotte, éditeur intellectuel II. Québec (Province). Loi sur la protection de la jeunesse III. Québec (Province). Loi sur la protection de la jeunesse. Anglais IV. Titre.

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KEQ723*

7319846

Québec (Province), juridiction promulgatrice
Loi sur la santé et la sécurité du travail : chapitre S-2.1 : dernière modification : 10 juillet 2024 : à jour au 20 août 2024. — [Québec] : les Publications du Québec, [2024]. — 1 volume (pagination multiple) ; 24 cm.

ISBN 9782551271429 : 16,95 $.

1. Lois et codes 2. Publications officielles I. Titre.

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7322378

Québec (Province), juridiction promulgatrice
Loi sur la santé et la sécurité du travail : chapitre S-2.1 : dernière modification : 10 juillet 2024 à jour au 20 août 2024. — Anjou QC : ASP Construction, [2024]. — 1 volume (pagination multiple) ; 24 cm.

ISBN 9782551271412 : 14,95 $.

1. Lois et codes 2. Publications officielles I. Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail, secteur Construction, organisme de publication II. Titre.

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