À propos de BAnQ
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Ouvrages hydrauliques — Droit — Québec (Province)
Projets de règlements sur les milieux hydriques et sur les ouvrages de protection contre les inondations : analyse d'impact réglementaire / coordination et rédaction : cette publication a été réalisée par la Direction de l'aménagement et du milieu hydrique du Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques de la faune et des parcs (MELCCFP), en collaboration avec la Direction de la gouvernance et de l'évaluation de programmes. — [Québec] : Environnement, lutte contre les changements climatiques, faune et parcs Québec, 2024. — 1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 3 octobre 2024). — ISBN
1. Inondations — Maîtrise — Droit — Québec (Province) 2. Rivage — Protection — Droit — Québec (Province) 3. Ouvrages hydrauliques — Droit — Québec (Province) 4. Études d'impact environnemental 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Direction de l'aménagement et du milieu hydrique, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs. Direction de la gouvernance et de l'évaluation de programmes, autre agent associé à une œuvre III. Québec (Province). Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs, organisme de publication.
E5A1 7327783
