À propos de BAnQ
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Subventions de l'État aux collectivités locales — Québec (Province)
Aide financière aux municipalités régionales de comté pour la mise à jour du schéma d'aménagement et de développement : intégration des nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire / ce document a été réalisé par le Ministère des affaires municipales et de l'habitation. — [Québec] : Affaires municipales et habitation Québec, [2024]. — 1 ressource en ligne (7 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 4 octobre 2024). — ISBN
1. Aménagement du territoire — Québec (Province) 2. Municipalités régionales de comté — Finances 3. Aide au développement économique régional — Québec (Province) 4. Subventions de l'État aux collectivités locales — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
A36A1 7328588
Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de transfert pour les infrastructures d'eau et collectives du Québec (TECQ) pour les années 2024-2028 / ce document a été réalisé par le Ministère des affaires municipales et de l'habitation. — [Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, juillet 2024. — 1 ressource en ligne (23 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 10 octobre 2024). — ISBN
1. Équipements collectifs — Réfection — Québec (Province) — Finances 2. Travaux publics — Québec (Province) — Finances 3. Aide de l'État à la gestion de la qualité de l'eau — Québec (Province) 4. Subventions de l'État aux collectivités locales — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
A36A1 7329202
Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 9 octobre 2024). — ISBN
Programme d'aide à la voirie locale, auteur
Programme d'aide à la voirie locale : modalités 2024-2026 / Ministère des transports et de la mobilité durable ; cette publication a été réalisée conjointement par la Direction générale de l'électrification, de l'économie et des programmes et par la Direction générale des aides financières, et éditée par la Direction générale des communications du Ministère des transports et de la mobilité durable. — Montréal (Québec) : Transports et mobilité durable Québec, juillet 2024. — 1 ressource en ligne (84 pages).
1. Voirie (Administration) — Québec (Province) — Finances 2. Routes — Entretien et réparations — Québec (Province) — Finances 3. Subventions de l'État aux collectivités locales — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des transports et de la mobilité durable, organisme de publication II. Titre.
T73A1 7331474
