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Bibliographie du Québec

Vol. 57, no 11 (novembre 2024)

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

340  Droit



Bartenstein, Kristin, auteur
   Droit international public général / Kristin Bartenstein. — 2e édition revue et mise à jour. — Québec : Presses de l'Université Laval, 2024. — pages cm.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782766305742. — ISBN 2766305742.

  1. Droit international 2. Droit international et droit interne — Canada I. Titre.

341KZ3410CIP 202412


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Cities and constitution : giving local governments in Canada the power they need / edited by Alexandra Flynn, Richard Albert and Nathalie Des Rosiers. — Montreal ; Kingston ; London ; Chicago : McGill-Queen's University Press, [2024]. — xiv, 282 pages ; 23 cm. — (McGill-Queen's studies in urban governance ; 18).

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9780228022077 : 39,95 $.

  1. Droit municipal — Canada 2. Administration municipale — Canada 3. Droit constitutionnel — Canada I. Flynn, Alexandra, éditeur intellectuel II. Albert, Richard (Professeur de droit), éditeur intellectuel III. Des Rosiers, Nathalie, 1959-, éditeur intellectuel  IV. Collection : McGill-Queen's studies in urban governance ; 18.

342.71/09KE49047334930


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La convention collective au Québec / sous la direction de Patrice Jalette, Mélanie Laroche et Gilles Trudeau ; [auteurs] Nancy Beauregard [et 10 autres]. — 4e édition. — Montréal (Québec) Canada : Chenelière éducation, [2024]. — xvii, 557 pages : illustrations ; 26 cm.

   Comprend des références bibliographiques (pages 527-545) et un index. — ISBN 9782765067108. — ISBN 2765067104.

  1. Conventions collectives — Québec (Province) — Manuels d'enseignement supérieur 2. Relations industrielles — Québec (Province) — Manuels d'enseignement supérieur 3. Conditions de travail — Québec (Province) — Manuels d'enseignement supérieur 4. Négociations collectives — Québec (Province) — Manuels d'enseignement supérieur 5. Manuels d'enseignement supérieur I. Jalette, Patrice, 1966-, éditeur intellectuel II. Laroche, Mélanie, éditeur intellectuel III. Trudeau, Gilles, 1953-, éditeur intellectuel IV. Beauregard, Nancy, 1976-, auteur.

344.71401/89KEQ6557142014


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La culture juridique québécoise : mélanges offerts à Sylvio Normand / sous la direction de Michelle Cumyn, Alexandra Popovici ; Marie-Eve Arbour [et 39 autres]. — [Québec] : les Presses de l'Université Laval, [2024]. — xxviii, 497 pages : 1 illustration ; 23 cm.

   Comprend des références bibliographiques. — Comprend un texte en anglais. — ISBN 9782766302772. — ISBN 2766302778.

  1. Culture juridique — Québec (Province) 2. Droit — Québec (Province) — Philosophie 3. Droit — Québec (Province) — Histoire 4. Mélanges (Recueils) I. Normand, Sylvio, 1954-, agent honoré II. Cumyn, Michelle, éditeur intellectuel III. Popovici, Alexandra, 1975-, éditeur intellectuel IV. Arbour, Marie-Eve, auteur.

349.714KEQ203.57171386


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Le droit des religions : Canada - Québec / sous la direction de Stéphane Bernatchez, Pierre C. Noël, Raphaël Mathieu Legault-Laberge. — Montréal : Wilson & Lafleur, [2024]. — ix, 796 pages : 1 illustration ; 23 cm.

   "SoDRUS, Centre de recherche Société, droit et religions de l'Université de Sherbrooke"--Page de titre. — Comprend des références bibliographiques. — Comprend du texte en anglais. — ISBN 9782896896349. — ISBN 2896896341.

  1. Droit religieux — Canada 2. Liberté religieuse — Canada 3. Religion et droit — Canada 4. Droit religieux — Québec (Province) 5. Liberté religieuse — Québec (Province) 6. Religion et droit — Québec (Province) I. Bernatchez, Stéphane, 1967-, auteur, éditeur intellectuel II. Noël, Pierre, 1961-, auteur, éditeur intellectuel III. Legault-Laberge, Raphaël Mathieu, auteur, éditeur intellectuel IV. SoDRUS, autre agent associé à une œuvre V. Titre : Droit des religions Canada - Québec.

342.7108/52KE44307112890


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Grossesse en milieu de travail : regards sur les législations québécoises et européennes et leur application / sous la direction de Anne Renée Gravel, Isabelle Probst, Jessica Riel, Alessia Abderhalden-Zellweger et Peggy Krief. — Québec : Presses de l'Université du Québec, 2025. — pages cm. — (Organisations, ressources humaines et relations de travail).

   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782760561595. — ISBN 2760561593.

  1. Femmes enceintes — Travail — Droit — Québec (Province) 2. Femmes enceintes — Travail — Droit — Suisse 3. Femmes enceintes — Travail — Droit — Pays de l'Union européenne I. Gravel, Anne-Renée, 1971-, éditeur intellectuel II. Probst, Isabelle, 1974-, éditeur intellectuel III. Riel, Jessica, 1980-, éditeur intellectuel IV. Abderhalden-Zellweger, Alessia, éditeur intellectuel V. Krief, Peggy, 1979-, éditeur intellectuel.

344.71401/44KEQ690CIP 202503


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Jonnaert, Caroline, auteur
   Intelligence artificielle et droit d'auteur : le dilemme canadien / Caroline Jonnaert. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2024]. — xxvii, 339 pages : illustrations ; 23 cm.

   Comprend des références bibliographiques (pages 299-326) et un index. — Comprend du texte en anglais. — ISBN 9782898470875. — ISBN 2898470872.

  1. Intelligence artificielle — Droit — Canada 2. Droit d'auteur — Art — Canada 3. Droit d'auteur — Logiciels — Canada 4. Droit d'auteur — Droits voisins — Canada 5. Art génératif I. Titre.

346.7104/82KE27997111745


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Karim, Vincent, 1954-, auteur
   Les obligations / Vincent Karim, LL.D., professeur titulaire à la Faculté de science politique et de droit, UQAM, arbitre accrédité en matière civile et commerciale, IMAQ, et avocat-conseil, Cain Lamarre s.e.n.c.r.l. — 6e édition. — Montréal : Wilson & Lafleur, [2024]. — 2 volumes ; 24 cm.

   Jurisprudence à jour au 30 avril 2024 pour le volume 1 et au 15 mai 2024 pour le volume 2. Cf. page vi. — Comprend des références bibliographiques et un index. — Dépouillement : volume 1. Art. 1371 à 1496 C.c.Q. -- volume 2. Art. 1497 à 1707 C.c.Q. — Articles du code civil en français et en anglais. — ISBN 9782896896448 (vol. 1). — ISBN 2896896449 (vol. 1).

  1. Obligations (Droit) — Québec (Province) 2. Commentaires juridiques I. Titre.

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The past, present, and future of Canadian cities : where the law went wrong and how we can fix it / edited by Alexandra Flynn, Richard Albert and Nathalie Des Rosiers. — Montreal ; Kingston ; London ; Chicago : McGill-Queen's University Press, [2024]. — xiv, 315 pages : illustrations ; 23 cm. — (McGill Queen's studies in urban governance ; 19).

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9780228022329 : 39,95 $.

  1. Droit municipal — Canada 2. Administration municipale — Canada 3. Droit constitutionnel — Canada I. Flynn, Alexandra, éditeur intellectuel II. Albert, Richard (Professeur de droit), éditeur intellectuel III. Des Rosiers, Nathalie, 1959-, éditeur intellectuel  IV. Collection : McGill-Queen's studies in urban governance ; 19.

342.71/09KE49047334932


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Provencher, Annick, auteur
   Aspects juridiques de la fiscalité canadienne des particuliers / Annick Provencher | Philippe Dupuis. — 6e édition 2024-2025. — Toronto (Ontario) Canada : Thomson Reuters, [2024]. — xl, 1128 pages ; 23 cm.

   Comprend des références bibliographiques (pages 1059-1076) et un index. — ISBN 9781038209337.

  1. Impôt sur le revenu — Droit — Canada 2. Impôt sur le revenu — Droit — Québec (Province) 3. Matériel juridique I. Dupuis, Philippe (Avocat), auteur II. Titre.

343.7105/262KE57597319949


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Québec (Province). Cour d'appel, auteur
   Règles de la Cour d'appel du Québec en matière criminelle / [éditées par] Guy Cournoyer, juge à la Cour d'appel du Québec et à la Cour d'appel de la cour martiale du Canada. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2024]. — 55 pages ; 17 cm.

   "Tiré à part"--Page de titre. — En tête du titre : Cournoyer-Ouimet. — Texte en français et en anglais.

  1. Québec (Province). Cour d'appel — Règlements et procédure 2. Cours d'appel — Québec (Province) — Règlements et procédure 3. Règles de pratique des tribunaux I. Cournoyer, Guy, éditeur intellectuel II. Québec (Province). Cour d'appel. Règles de la Cour d'appel du Québec en matière criminelle III. Québec (Province). Cour d'appel. Règles de la Cour d'appel du Québec en matière criminelle. Anglais IV. Titre. V. Titre : Code criminel annoté 2025. Règles de la Cour d'appel du Québec en matière criminelle.

345.714/0144KEQ1079.A337364625


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Québec (Province), juridiction promulgatrice
   Loi sur la protection de la jeunesse et règlements connexes / sous la direction de Charlotte Montmarquette. — 8e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2024]. — xvii, 364 pages ; 20 cm.

   "À jour au 13 juin 2024"--Page vii. — Comprend un index. — Texte de la loi en français et en anglais. — ISBN 9782898470479.

  1. Jeunesse — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Enfants — Droit — Québec (Province) — Législation 3. Lois et codes I. Montmarquette, Charlotte, éditeur intellectuel II. Québec (Province). Loi sur la protection de la jeunesse III. Québec (Province). Loi sur la protection de la jeunesse. Anglais IV. Titre.

344.71403/27KEQ723*7319846


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Schirm, Sylvie, 1958-, auteur
   Notre enfant, on le partage comment ? : tout pour réussir sa garde partagée / Me Sylvie Schirm Ad. E., Me Marie-Elaine Tremblay. — Montréal (Québec) : Trécarré, [2024]. — 150 pages, 2 pages non numérotées ; 23 cm.

   Comprend des références bibliographiques (pages 147-151). — ISBN 9782895688792. — ISBN 2895688796.

  1. Garde conjointe des enfants — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation 2. Rôle parental partagé (Divorce) — Droit — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation 3. Documents de vulgarisation juridique I. Tremblay, Marie-Elaine, auteur II. Titre.

346.71401/73KEQ2587171199