À propos de BAnQ
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Ministère des affaires municipales et de l'habitation
Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de transfert pour les infrastructures d'eau et collectives du Québec (TECQ) pour les années 2024-2028 / ce document a été réalisé par le Ministère des affaires municipales et de l'habitation. — [Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, juillet 2024. — 1 ressource en ligne (23 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 10 octobre 2024). — ISBN
1. Équipements collectifs — Réfection — Québec (Province) — Finances 2. Travaux publics — Québec (Province) — Finances 3. Aide de l'État à la gestion de la qualité de l'eau — Québec (Province) 4. Subventions de l'État aux collectivités locales — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
A36A1 7329202
Instructions aux auditeurs relatives à la reddition de comptes finale : taxe sur l'essence et contribution du Québec (TECQ) 2019-2024 / cette publication a été réalisée par le Ministère des affaires municipales et de l'habitation. — [Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, 17 mai 2024. — 1 ressource en ligne (21 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 4 octobre 2024). — ISBN
1. Travaux publics — Québec (Province) — Audit 2. Subventions de l'État aux collectivités locales — Québec (Province) — Audit 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
A36A1 7327746
Instructions aux municipalités relatives à la reddition de comptes finale : taxe sur l'essence et contribution du Québec (TECQ) 2019-2024 / cette publication a été réalisée par le Ministère des affaires municipales et de l'habitation. — [Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, 17 mai 2024. — 1 ressource en ligne (10 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 4 octobre 2024). — ISBN
1. Reddition de comptes (Administration publique) — Québec (Province) 2. Travaux publics — Québec (Province) — Audit 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
A36A1 7328606
Loi édictant la Loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l'exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal : Muni-Express / cette publication a été réalisée par le Ministère des affaires municipales et de l'habitation. — [Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, [2024]. — 1 ressource en ligne (34 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 4 octobre 2024). — ISBN
1. Administration municipale — Droit — Québec (Province) 2. Élus locaux — Droit — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
A36A1 7328607
Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 3 octobre 2024). — ISBN
Québec (Province), auteur
Orientations gouvernementales en aménagement du territoire : bilan des consultations / cette publication a été réalisée par le Ministère des affaires municipales et de l'habitation. — [Québec] : [Ministère des affaires municipales et de l'habitation], [2024]. — 1 ressource en ligne (57 pages).
1. Aménagement du territoire — Québec (Province) — Opinion publique 2. Urbanisme — Québec (Province) — Opinion publique 3. Opinion publique — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication II. Titre.
A36A1 7327733
